Immobilier : le retour de l'encadrement des loyers
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Alors que les loyers ne cessent de flamber, le gouvernement ressuscite l'encadrement des loyers.
Encadrer les loyers trop élevés dans les centres-villes, la loi va de nouveau le permettre, dès cet été. Une trentaine de villes, comme Paris ou Lille (Nord) sont volontaires. Un loyer médian sera calculé selon plusieurs critères : le quartier, le type d'immeuble, l'année de construction et le nombre de pièces. Le prix ne devra pas excéder 20% de ce loyer médian.
Des sanctions seront appliquées
Certains agents immobiliers sont sceptiques. "Les propriétaires seront beaucoup moins enclins à faire des travaux, puisqu'ils ne vont pas bénéficier du fait de pouvoir augmenter leurs loyers. Donc ce n’est pas très encourageant", estime Ian Masse, directeur d'agence immobilière à Lille (Nord). En cas de non-respect de la loi, des sanctions sont prévues. 5 000 euros si le propriétaire est un particulier, 15 000 euros si c'est une société. Les villes volontaires expérimenteront ce dispositif pendant cinq ans.
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