Grève à la RATP : avez-vous le droit de ne pas vous rendre au travail ?

La grève de la RATP contre la réforme des retraites touche très fortement les réseaux de transports francilien vendredi.

La ligne 1 du métro parisien, le 12 septembre 2019, à Paris.
La ligne 1 du métro parisien, le 12 septembre 2019, à Paris. (DANIEL PIER / NURPHOTO / AFP)

Toutes les lignes de métro affectées, un bus sur trois sur l'ensemble du réseau, les RER A et B fortement perturbés… La grève des agents de la RATP contre la réforme des retraites s'annonce très suivie, vendredi 13 septembre. Pour les Franciliens qui doivent se rendre au travail, cela peut se transformer en mission impossible. Mais si vous avez décidé de rester au lit pour éviter les ennuis, cela peut se retourner contre vous. 

Est-il possible de ne pas aller au travail ? 

Le droit du travail ne vous permet pas d'échapper au boulot en cas de grève dans les transports. "La grève ne constitue pas une excuse pour ne pas venir travailler", assure à France Bleu Amélie Gautier, juriste spécialisée dans le droit des affaires. "L’employé choisit où il habite, comment il se déplace. S’il ne peut pas assurer ce trajet, c’est le problème du salarié", confirme au HuffPost Eric Rocheblave, avocat en droit du travail.

Un employé peut généralement faire l'impasse sur sa journée de travail en invoquant un cas de force majeure, si l’événement se révèle imprévu, insurmontable et indépendant de sa volonté. Mais, étant donné que la grève est annoncée depuis le 10 septembre, l'employeur pourra vous reprocher de ne pas avoir pris vos dispositions pour vous organiser afin d'arriver à l'heure sur votre lieu de travail. 

Quelles sont les sanctions encourues ?

En théorie, un salarié qui ne se rend pas au travail en raison d'un mouvement social "pourrait être sanctionné par son employeur", prévient Amélie Gautier. Mais, en pratique, "il est rare que des sanctions soient prises", ajoute la juriste. Un tribunal des prud'hommes pourrait facilement reconnaître le cas de force majeure dans cette situation. Le site service-public.fr rappelle qu'en cas de grève des transports, le salarié "peut invoquer la force majeure en présentant un justificatif de son retard ou de son absence (par exemple de la compagnie de transport)".

En revanche, l'employeur peut décider de ne pas rémunérer la journée d'absence de l'employé, sauf si un accord d'entreprise prévoit le contraire. "Le montant retenu sur le salaire doit être strictement proportionnel à la durée de l'absence du salarié", ajoute le site service-public.fr. 

Quelles solutions s'offrent à l'employé ?

Pour éviter les ennuis, il faut avertir le plus tôt possible son employeur de son impossibilité à se rendre au travail. Une solution pourra alors être négociée avec la possibilité de poser un jour de congé ou une journée de RTT. Il est aussi envisageable de récupérer les heures perdues en travaillant plus tard un autre soir ou plus tôt un autre matin.

Dans certains cas, il est également possible de se tourner vers le télétravail, une pratique en pleine expansion dans les entreprises. L'employeur peut tout à fait refuser cette option, mais il doit désormais motiver son refus, depuis la loi sur le renforcement du dialogue social de 2018. Il peut par exemple refuser "pour des questions d’organisation, de mise en œuvre, de contrôle du travail, d'ergonomie du poste de travail", détaille au HuffPost Eric Rocheblave.