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Projet de loi Sapin 2 : les articles qui mettent d'accord toutes les gauches

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Le projet de loi Sapin 2 est examiné à partir de ce lundi 6 juin à l'Assemblée nationale. Il défend une plus grande transparence de la vie économique, une meilleure protection des lanceurs d'alerte ou le droit de regard des actionnaires sur les salaires des patrons.

Le texte de 57 articles est soutenu par tous les groupes de gauche au Parlement. Le projet de loi Sapin 2 doit permettre à la France de renforcer son arsenal en matière de lutte contre la corruption. Le texte ouvre la possibilité de condamner en France un dirigeant pour des faits de corruption à l'étranger. Un mécanisme de protection des lanceurs d'alerte, comme ceux à l'origine des Panama Papers, sera également créé.

Le lobbying mieux encadré

Autre sujet qui alimentera les débats : la rémunération des grands patrons. Suite aux polémiques concernant Carlos Ghosn et Carlos Tavarez, le gouvernement veut encadrer ces rémunérations et rendre contraignant le vote des actionnaires en assemblée générale. Le lobbying sera lui aussi plus encadré. Un registre commun entre l'exécutif et le Parlement répertoriant les contacts pris avec les lobbyistes sera mis en place.

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