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Alstom : trois questions pour comprendre la mise en garde de l'AMF envers l'Etat

Le gendarme de la Bourse a rendu son avis à propos du projet du gouvernement de devenir actionnaire principal d'Alstom, avec l'aide de Bouygues. Francetv info décrypte les enjeux de cette mise en garde.

Article rédigé par Mathieu Dehlinger - avec AFP et Reuters
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Publié Mis à jour
Temps de lecture : 3min
Le ministre de l'Economie Arnaud Montebourg visite une usine Alstom au Creusot (Saône-et-Loire), le 25 juin 2014. (PHILIPPE MERLE / AFP)

Le projet d'alliance avec l'Américain General Electric validé, le feuilleton autour de l'avenir d'Alstom n'est pour autant pas terminé. L'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en garde l'Etat, jeudi 3 juillet, sur le risque présenté par sa stratégie de montée au capital d'Alstom.

Pour y parvenir, le ministre de l'Economie Arnaud Montebourg avait annoncé à la fin juin un accord avec le groupe Bouygues, aujourd'hui actionnaire à hauteur de 29,4%. Francetv info se penche sur les conséquences de l'avis de l'AMF.

Que reproche l'AMF au projet de l'Etat ?

Le gendarme de la Bourse estime dans son avis que "l'Etat et Bouygues agissent de concert" dans ce dossier. Selon les termes de l'accord conclu avec le gouvernement, le groupe doit prêter à l'Etat des titres pour lui permettre d'exercer 20% des droits de vote d'Alstom, tout en lui accordant une option d'achat.

Grâce à ce prêt, l'Etat pourra avoir des relais au sein du conseil d'administration de l'industriel français et peser sur sa stratégie. De plus, Bouygues a promis de voter en assemblée générale dans le sens de l'Etat, rappellent Les Echos.

Autant d'éléments qui font qu'aux yeux de l'AMF, l'accord permet de "mettre en œuvre une politique commune vis-à-vis de la société Alstom, laquelle consiste notamment en un projet devenu commun, la réalisation de l'alliance avec General Electric, qu'aucune des parties ne pouvait conduire sans l'accord de l'autre".

En quoi "agir de concert" est un problème ?

En "agissant de concert", comme l'estime l'AMF, l'Etat et Bouygues risquent de dépasser à eux deux le seuil de 30% du capital, ce qui obligerait les pouvoirs publics à déclencher une offre publique d'achat (OPA), qui concernerait l'ensemble du capital du groupe industriel.

A l'heure actuelle, l'Etat souhaite acquérir 20% du capital d'Alstom. Pour se faire, l'accord prévoit soit de racheter des actions auprès de Bouygues, aujourd'hui actionnaire à 29,4%, soit directement sur le marché.

C'est cet aspect de l'accord qui pourrait poser problème. Car si l'Etat rachetait directement sur le marché sans passer par Bouygues, elles s'ajouteraient à celle du groupe et le seuil des 30% pourrait ainsi être assez vite atteint.

La stratégie du gouvernement est-elle remise en cause ?

Non, à en croire le directeur général de l'agence des participations de l'Etat (APE). Invité de BFM Business, David Azema a minimisé les conséquences de l'avis de l'AMF. "L'accord n'est pas menacé aujourd'hui, assure-t-il. Nous nous sommes engagés à ne rien faire qui pourrait nous conduire à franchir le seuil [de 30% du capital]."

Pour autant, Les Echos estiment que l'AMF remet en cause "tout le discours politique" d'Arnaud Montebourg, ministre de l'Economie, qui serait obligé de revoir sa copie.

Le quotidien économique explique que l'Etat n'a que deux solutions s'il souhaite acquérir 20% du capital d'Alstom. Soit il renonce à se voir prêter des titres par Bouygues pour pouvoir acheter des actions sur le marché. Soit il achète à court-terme des titres directement à Bouygues pour rester sous la barre des 30%. Mais dans cas, prévient le journal, "l'addition risque d'être lourde".

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