Les entrepreneurs en faillite ne seront plus fichés par la Banque de France

Un "droit à la seconde chance". Le gouvernement va supprimer le fichage par la Banque de France (BdF) des entrepreneurs dont la société a été liquidée. Cette procédure rendait les banquiers "réticents" à leur accorder un nouveau crédit. C'est ce qu'a annoncé, lundi 29 avril, la ministre des PME, Fleur Pellerin sur RMC Info-BFM TV.

Tenu par la Banque de France, le fichier Fiben recense l'ensemble des entrepreneurs et attribue une cote à chacun d'entre eux. Elle va de 000 pour ceux pour qui il n'y a rien à signaler, jusqu'à 060 pour ceux qui ont connu trois dépôts de bilan, et/ou une interdiction de gérer dans les cinq années précédentes. Entre les deux, 040 recense les dirigeants ayant connu un seul dépôt de bilan au cours des trois dernières années. Cet indicateur, qui concerne environ 150 000 entrepreneurs, est vécu "par ceux-ci comme une sorte de stigmate qui les empêchait d'avoir accès au crédit", a expliqué Fleur Pellerin.

Un point final à la révolte des "pigeons" ?

"Peut-être qu'un banquier est réticent à accorder un crédit en toute confiance alors qu'une première expérience d'échec pour nous ne signifie pas qu'on n'est pas un bon gestionnaire. Ca peut être qu'on a perdu une grosse commande, qu'on a subi un cycle économique"."C'est important d'avoir une vraie seconde chance, un droit au rebond", selon la ministre.

La suppression de cet indicateur est l'une des propositions qui seront faites lundi après-midi par le chef de l'Etat. Quelque 300 entrepreneurs doivent être reçus à l'Elysée pour la clôture des Assises de l'entrepreneuriat, dont les travaux ont été engagés après la révolte des "pigeons" contre une taxation accrue des plus-values de cession de société prévue par le projet de loi de finances de septembre 2012.