Nouvelle taxe sur les entreprises : pourquoi le gouvernement a reculé

Comme la presse le pressentait au début du mois de septembre, le gouvernement ne mettra pas en œuvre son projet de nouvelle taxe sur les entreprises. Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, en a fait l'annonce sur RTL, dimanche 6 octobre. La mesure, censée rapporter 2,5 milliards d'euros en frappant les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 50 millions d'euros annuels, suscitait de nombreuses critiques. Pierre Moscovici a précisé qu'elle serait remplacée par "une surtaxe temporaire sur l'impôt sur les sociétés", dans l'attente de la tenue, dans les mois à venir, d'"assises de la fiscalité" des entreprises.

Dès sa présentation, le Medef avait fustigé cette mesure. "C'est de la folie !", s'était emporté son vice-président, Geoffroy Roux de Bézieux. Cet impôt sur l'excédent brut d'exploitation apparaîssait en effet comme une fausse bonne idée : s'appliquant avant l'amortissement des investissements, il aurait pesé beaucoup plus sur les entreprises industrielles que sur les entreprises servicielles. "Alors que les premières sont nettements plus exposés à la concurrence internationale que les secondes", souligne le magazine Alternatives économiques.

Une décision "prise au plus haut niveau de l'Etat"

"Il n'y aura pas dans le projet de loi de finances 2014 cette taxe sur l'excédent brut d'exploitation", a donc déclaré Pierre Moscovici, indiquant avoir pris cette décision avec son homologue délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, après concertation avec l'Afep, lobby des grandes entreprises, le Medef, principale organisation patronale, et la CGPME. "La politique, c'est aussi de la psychologie", a souligné le ministre, qui avait notamment reçu ces derniers jours le patron du Medef, Pierre Gattaz.

"C'est une décision qui a été prise au plus haut niveau de l'Etat, et donc nous en sommes tous solidaires et informés", a précisé au même moment Arnaud Montebourg, lors d'un débat sur BFMTV avec Geoffroy Roux de Bézieux. "On a évité une nouvelle révolte des Pigeons parce que cette taxe, tous les entrepreneurs, les petits et les grands, étaient contre", a réagi ce dernier. Dans un communiqué, le Medef a accueilli positivement la nouvelle et la perspective des assises de la fiscalité, mais déploré la surtaxe temporaire sur l'impôt sur les sociétés.

Au final, la taxe controversée sera jetée au panier par voie d'amendement au projet de loi de finances dans la discussion budgétaire à l'Assemblée nationale.