Bercy évoque le recours aux ordonnances pour sa loi consacrée à la croissance des entreprises

Douze articles de la loi Pacte qui sera présentée en Conseil des ministres le 2 mai sont concernés par cette mesure.

Le Premier ministre, Edouard Philippe, et le président, Emmanuel Macron, à Paris, le 23 mars 2018.
Le Premier ministre, Edouard Philippe, et le président, Emmanuel Macron, à Paris, le 23 mars 2018. (PHILIPPE WOJAZER // REUTERS)

Après la loi Travail, la loi Pacte. Selon un document consulté par Le Parisien, l'exécutif souhaite éviter les débats parlementaires pour faire passer une partie de son "plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises". Dans cette version très avancée du projet de loi, le gouvernement indique qu'il passera par "voie d'ordonnance", notamment concernant l'article consacré à la réforme de l'épargne retraite.

Le gouvernement tempère

Contacté par le quotidien, Bercy reconnaît que c'est l'option "pour l'instant" mais que "tout dépendra du calendrier". "Si cela tombe en même temps que la préparation du budget, il pourra être directement introduit dans le projet de loi de finances. Sinon, cela se fera par ordonnances." Selon Bercy, une douzaine d'articles de la loi Pacte sont consacrés par cette réforme par ordonnances. Interrogé par France inter, mardi, le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner tempère cette affirmation : "Rien n'est prévu à l'heure qu'il est."

Au sein de la majorité, cette annonce divise toutefois. "Il ne faut pas avoir l’ordonnance honteuse. Si c’est fait pour écrire un texte en catimini puis mettre un pistolet sur la tempe des parlementaires, ça n’a aucun intérêt. Mais cela peut permettre, sur des sujets techniques, de calibrer pile-poil le bon texte", assure Stanislas Guerini, député LREM proche d'Emmanuel Macron. Pour d'autres, cette décision est contraire à "la philosophie même" du projet de loi participatif. Le projet de loi a en effet été élaboré après une consultation publique sur internet. Tous les Français étaient invités à se prononcer.