Free Mobile respecte ses obligations de couverture, selon l'Arcep

Voilà qui devrait faire taire les critiques. L'Autorité de régulation des télécoms, l'Arcep, réaffirme mardi 28 février que Free Mobile respecte ses obligations de couverture de la population française, à l'issue de nouvelles vérifications menées après des semaines de polémiques sur les capacités techniques du nouvel opérateur.

Parallèlement à ces nouvelles mesures, le ministre de l'Industrie, Eric Besson, demande à l'Agence nationale des fréquences (ANFR) de contrôler de son côté la couverture "effective" du réseau de Free Mobile. Les premiers résultats devraient lui être communiqués mercredi.

Quelles sont les chiffres du réseau Free Mobile ?

Selon l'Arcep, Free couvre un peu plus de 27% de la population. L'opérateur a obtenu près de 1 700 autorisations de déploiement d'antennes, 950 sont déjà installées et 750 sont allumées et en fonctionnement. 

"Ce nombre est en accroissement important par rapport au nombre de stations qui avaient été installées et allumées en décembre", précise Jean-Ludovic Silicani, le président de l'Arcep, auditionné mardi par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.

Comment ces mesures ont-elles été réalisées ?

L'Arcep s'est basée sur des données (nombre d'antennes, localisation, etc.) fournies par Free à la date du 31 janvier. L'autorité de régualtion recourt à un prestataire qui procède à des relevés sur un échantillon représentatif de sites, afin de s'assurer que les zones annoncées comme couvertes par l'opérateur le sont réellement. "Le prestataire circule sur zone avec des téléphones bloqués sur le réseau Free sans itinérance", explique Jean-Ludovic Silicani. L'Arcep n'a cependant pas précisé combien de mesures sur le terrain elle a effectué pour ces nouveaux contrôles.

Pourquoi ce deuxième contrôle ?

Free Mobile s'est lancé sur le marché le 10 janvier 2012 avec des tarifs défiant toute concurrence. Pour obtenir une autorisation légale, l'opérateur a dû se plier à une obligation majeure : couvrir 27% de la population avec son propre réseau. Pour les trois quarts restants, Free a signé un contrat d'itinérance avec Orange. Mais plus de 90% des appels effectués par les clients Free Mobile passeraient en réalité par le réseau Orange, selon des sources internes. 

Après plusieurs semaines de polémique sur le fonctionnement effectif du nouveau réseau, l'Arcep a annoncé fin janvier qu'elle allait de nouveau vérifier que Free respectait bien ses obligations de couverture, "dans un souci de transparence et de sérénité" et pour mettre fin au différend entre l'opérateur historique et le nouveau venu.

Quelles sont les conclusions de l'Arcep ?

Le président de l'Arcep indique que l'autorité a "pu constater qu'effectivement une part significative du trafic (de Free) passait par le réseau d'Orange, mais sensiblement moins importante que les chiffres cités vers la mi-janvier".

Cependant, "la quantité de trafic des abonnés de Free qui passe par le réseau d'Orange relève non pas d'une question réglementaire, mais du respect ou du non-respect d'un contrat de droit privé entre France Télécom et Free dans des conditions qu'il leur a appartenu de définir".