Dialogue social : François Rebsamen présente sa réforme
:quality(50)/2015/04/21/000_Par8107829_1.jpg)
:quality(50)/2023/07/05/64a55fd777de4_placeholder-36b69ec8.png)
Mercredi 22 avril, le ministre du Travail présente sa réforme sur le dialogue social en Conseil des ministres.
La réforme du dialogue social dans les entreprises est présentée mercredi 22 avril en Conseil des ministres par le ministre du Travail, François Rebsamen. "35 heures, contrat de travail unique, réforme de l'indemnisation chômage... autant de grands sujets pour la compétitivité de l'entreprise. Mais le gouvernement renonce à les intégrer dans le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi", explique le journaliste de France 2.
Une simplification des instances représentatives
Au programme, les seuils d'effectifs pour la création de délégués du personnel ou de comité d'entreprise ne seront pas révisés, mais il y aura moins de consultations obligatoires des instances représentatives, qui ne se tiendront plus chaque année, mais tous les deux ou trois ans désormais.
Le texte consacre par ailleurs la création d'un compte personnel d'activité. L'objectif est de rassembler en 2017 tous les droits sociaux de chaque salarié. Enfin, exit la prime pour l’emploi et le RSA. À partir du 1er juillet 2016, un nouveau dispositif de soutien aux travailleurs pauvres rentrerait en vigueur.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.