La justice européenne demande à la SNCM de rembourser 220 millions d'euros d'aides publiques

La SNCM avait perçu plus de 200 millions d'euros d'aides de l'Etat au moment de sa privatisation en 2006. Un coup de pouce public jugé illégal par la justice européenne, qui demande le remboursement de la somme, jeudi 4 septembre. Il s'agit d'un nouveau coup dur pour la Société nationale Corse-Méditerranée car un autre recours, portant sur les 220 millions versés à la compagnie maritime au titre du "service complémentaire" en saison estivale, est toujours en attente, précise La Provence.

La Commission européenne demande à la SNCM de rembourser, au total, 440 millions d'euros d'aides d'Etat illégales. Une somme qui dépasse les 300 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel de la compagnie maritime. Le recouvrement des aides publiques par l'Etat français pousserait donc, de facto, la SNCM à la faillite.

Des aides contraires aux règles sur la concurrence

La justice européenne a confirmé jeudi une décision prise en septembre 2012 par le tribunal de l'Union européenne. Ce dernier avait estimé que les conditions de cession de 66% du capital de la SNCM à des sociétés privées, Veolia et le fonds Butler Partners Capital, étaient contraires aux règles européennes sur la concurrence. Le tribunal avait été saisi en 2008 par le principal concurrent de la compagnie maritime, Corsica Ferries. La France et la SNCM avaient contesté le jugement de la justice européenne.