Ce que Valls va annoncer pour inciter les entreprises à investir

François Hollande a servi les amuse-bouches, vendredi 3 avril, en livrant quelques indices sur le menu des mesures que doit dévoiler le Premier ministre Manuel Valls, mercredi 8 avril, pour aiguiser l'appétit des entreprises pour l'investissement. A quelques heures des annonces, Les Echos révèlent les principales propositions du gouvernement.

Un mécanisme fiscal de "suramortissement"

La proposition la plus attendue est celle d'un mécanisme fiscal de soutien à l'investissement. "Il s'agira de plusieurs centaines de millions d'euros", a déjà indiqué mardi le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert.

Le quotidien économique dévoile les contours de cette mesure de "suramortissement" de 40%. "Cette mesure permettra à toutes les entreprises de déduire de leur base imposable, pour le paiement de l’impôt sur les sociétés, les investissements réalisés, à hauteur non plus de 100 %, mais de 140 %", précise de son côté Le Monde. La mesure s'appliquera sur les biens acquis entre avril 2015 et avril 2016 sur toute la durée de l'amortissement.

En clair, une entreprise qui achète une nouvelle machine voit la valeur de son acquisition baisser dans ses comptes chaque année, et peut traduire cet effet comptable en un allègement fiscal.

Plus d'assurances-vie en capital d'entreprises

Le gouvernement va aussi rendre plus attractifs les produits d'assurance-vie investis dans le capital des entreprises, avancent Les Echos. Il compte aussi permettre d'en créer d'autres. Cette mesure concernera aussi le PEA-PME, "afin de réorienter l’épargne des ménages vers le capital des entreprises françaises", précisent Les Echos. 

Davantage de prêts de la banque publique et une TVA remboursée plus vite

Autre annonce attendue : Bpifrance, le bras financier de l'Etat, va augmenter ses prêts pour les porter de 6 à 8 milliards d'euros, affirme le journal spécialisé.

Les collectivités locales qui investissent bénéficieront, elles, d'un remboursement accéléré de la TVA. La Caisse des dépôts mettra en place un prêt à taux zéro.

Crédit d'impôt prolongé pour les ménages

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique sera également prolongé d'un an, jusqu'à la fin 2016. Il permet aux ménages de déduire de leurs impôts une partie des dépenses réalisées pour rénover leur logement.