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Carrefour condamné à payer 19 millions d'euros pour ses marges arrière

La cour d'appel de Paris a confirmé une amende de 2 millions d'euros et a ordonné la restitution des sommes "indûment perçues" auprès de 16 de ses fournisseurs.

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France Télévisions
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Le groupe Carrefour a été condamné en appel pour avoir perçu illégalement 17 millions de marges arrière au détriment de 16 fournisseurs. (THOMAS SAMSON / AFP)

Des ristournes déguisées demandées aux fournisseurs par les distributeurs pour mettre en valeur un produit en rayon ou le placer dans un catalogue ? Ces pratiques, appelées marges arrière, ont coûté cher à Carrefour. Le groupe français a été condamné par la cour d'appel de Paris à payer une amende de 2 millions d'euros ainsi qu'à restituer 17 millions d'euros perçus illégalement, selon un arrêt révélé par le magazine spécialisé LSA jeudi 8 mars. 

En 2005 et 2006, le groupe a obtenu "en application des accords de partenariat conclus [avec 16 fournisseurs] (...) des rémunérations manifestement disproportionnées au regard des services rendus ou ne correspondant à aucun service commercial effectivement rendu", a estimé la cour d'appel dans un arrêt daté du 2 février. En 2006, la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait décidé d'examiner en détail les accords de partenariat qui unissaient le distributeur et ses fournisseurs. A l'issue de cette enquête, le ministère de l'Economie avait saisi la justice en 2008. 

Le 14 octobre 2009, le tribunal de commerce d'Evry avait donné raison au gouvernement et condamné Carrefour à une amende de 2 millions d'euros. Dans sa décision du 2 février, la cour d'appel de Paris a d'une part confirmé cette décision. D'autre part, elle a "prononcé la nullité des clauses fixant la rémunération" pour les seize fournisseurs concernés et "ordonné" la restitution par Carrefour "des sommes indûment perçues", d'un montant de 17 millions.

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