Belfort : les syndicats de General Electric déposent une plainte pour blanchiment de fraude fiscale
Le groupe General Electric a-t-il fraudé le fisc au détriment des salariés de Belfort et des contribuables français ? Les syndicats ont déposé une plainte devant le parquet national financier, mardi 31 mai. Ils soupçonnent la multinationale d'avoir organisé un système pour envoyer plus de 500 millions d'euros vers des paradis fiscaux.
Le groupe américain General Electric, propriétaire de l'ancien site d'Alstom à Belfort (Territoire de Belfort), a-t-il fraudé le fisc ? C'est la conviction des syndicats, et de leur avocate Eva Joly. Ils ont annoncé, mardi 31 mai, le dépôt d'une plainte devant le parquet national financier, notamment pour blanchiment de fraude fiscale. "C'est un moment exceptionnel, car les plaintes pour blanchiment de fraude fiscale, abus de confiance, faux et usage de faux et recel contre les multinationales sont rares", déclare Eva Joly.
500 millions d'euros vers la Suisse et le Delaware aux États-Unis
Selon les plaignants, le groupe General Electric aurait transféré par des montages fiscaux frauduleux plus de 500 millions d'euros vers la Suisse, et l'État américain du Delaware, où la fiscalité est plus avantageuse. En France, avec aucun revenu déclaré, elle n'a aucun impôt à payer. "On a travaillé pendant quatre ans, on s'est associé avec des experts, des avocats. Nous sommes très confiants sur le fait que nous gagnerons", commente Philippe Petitcolin, du syndicat CFE CGC. De son côté, General Electric indique que ses transactions inter-sociétés "sont conformes à toutes les règles et réglementations internationales et nationales en vigueur".
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.