Alstom : le plan de sauvetage de l'usine de Belfort menacé ?

Révélée lundi par "Les Échos", une note de service du ministère de l'Économie pointe du doigt la fragilité juridique du montage imaginé par l'État pour l'achat de quinze rames TGV. Cet achat avait  été annoncé pour sauver l'usine Alstom de Belfort.

Des salariés de l\'usine Alstom à Belfort, le 4 octobre 2016
Des salariés de l'usine Alstom à Belfort, le 4 octobre 2016 (SEBASTIEN BOZON / AFP)

L'usine Alstom de Belfort sera-t-elle bel et bien sauvée ? Une note de service du ministère de l'Économie révélée par Les Échos lundi 6 février vient semer le doute. En cause : des obstacles juridiques à la commande controversée de quinze rames TGV destinées à circuler à vitesse réduite sur la ligne Intercités Marseille-Bordeaux. 

La commande avait été annoncée en octobre dernier par le gouvernement avec pour objectif de maintenir l'activité sur le site belfortain. Afin d'éviter de passer par un appel d'offre, l'État avait envisagé de passer la commande lui-même, sans passer par l'intermédiaire de la SNCF. Bercy pensait alors pouvoir inscrire sa démarche dans le cadre d'un contrat déjà signé par la SNCF et Alstom en 2007 et portant sur d'autres livraisons de rames TGV.

La commande n'est pas à l'ordre du jour du conseil d'administration de la SNCF

La note de service parue en décembre émet cependant des doutes quant à la légalité de la procédure et pointe du doigt les risques de recours. Cette première solution semble d'ailleurs aujourd'hui écartée au profit d'un achat des rames par la SNCF et financé principalement par l'État. L'entreprise demanderait alors une garantie de ne pas avoir à payer la facture finale, qui s'élève à environ 400 millions d'euros, dans le cas où le prochain gouvernement refuserait d'assumer ce montage.

Selon les informations recueillies par franceinfo, l'achat des quinze rames de TGV n'est pas à l'ordre du jour du conseil d'administration de la SNCF prévu le 23 février. Au sein de l'entreprise, certains font en outre remarquer les efforts importants déjà déployés sous la pression de l'État, notamment la commande de six autres rames TGV à l'usine Alstom de Belfort pour la ligne Paris-Turin-Milan.

Pas de remise en cause du plan de sauvetage, affirme l'État

Du côté de Bercy, le secrétariat d'État à l'Industrie relativise le contenu de cette note interne, préférant évoquer de simples "éléments d'analyse". "Le plan n'est en aucun cas remis en cause, a renchéri lundi Damien Meslot, le maire de Belfort, au micro de France Bleu Belfort Montbéliard. Nous demanderons la semaine prochaine à ce que la confirmation de cette commande soit rapidement mise à l'ordre du jour à la SNCF."

Nous continuons à être optimistesDamien Meslotà France Bleu Belfort Montbéliard

Damien Meslot, maire de Belfort, se veut confiant quant au plan de sauvetage de l'usine Alstom
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