Air France condamné à 100 000 euros d'amende pour travail dissimulé

La compagnie Air France a été condamnée mardi 10 avril par le tribunal correctionnel de Bobigny à 100 000 euros d'amende pour "complicité de travail dissimulé" au sein de sa filiale CityJet. Air France et CityJet étaient poursuivies pour avoir embauché, sous contrat irlandais, des salariés résidant en France, entre 2006 et 2008. Ces derniers avaient expliqué, lors de l'enquête, avoir eu des entretiens d'embauche à Roissy et prendre leur service dans les aéroports d'Orly ou de Roissy, donc bien sur le territoire hexagonal.

Le PDG d'Air France-KLM, Jean-Cyril Spinetta, a été condamné pour les mêmes motifs à 15 000 euros d'amende. Outre les amendes, le tribunal a condamné Air France et son PDG à verser solidairement 2 000 euros de dommages et intérêts à 21 salariés de sa filiale, au titre du préjudice moral et financier. Des allocations leur seront par ailleurs versées pour compenser les droits à la retraite perdus.

CityJet déjà condamné en mars

Les contrats irlandais permettaient à CityJet de payer moins de charges sociales que pour des contrats français et de profiter du taux d'imposition le plus bas d'Europe, selon l'avocat des plaignants. Les salariés payaient les impôts en Irlande et les bulletins de salaire laissaient apparaître des prélèvements sociaux irlandais. 

En février 2007, l'inspection du travail avait dénombré, lors d'un contrôle, plus de 250 "casiers", qui laissaient supposer qu'autant de salariés travaillaient sur les bases françaises. Les salariés sont finalement employés sous contrat français depuis décembre 2008.

La compagnie CityJet, rachetée en 2000 par Air France et dont le siège est situé à Dublin, avait déjà été condamnée le 13 mars dernier à 100 000 euros d'amende dans cette même affaire. Son président, Michael Collins, avait écopé d'une amende similaire à celle de Jean-Cyril Spinetta, de 15 000 euros. Le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) avait décidé de juger séparément les deux compagnies.