Loi pouvoir d'achat : réquisition de centrales, économies d'électricité dans les entreprises... Ce que le texte prévoit sur l'énergie

Si le projet de loi sur le pouvoir d'achat du gouvernement est voté tel quel, les industries de l’énergie devront se réhabituer à un mot oublié depuis les guerres du XXe siècle : les réquisitions. Ce texte destiné à amoindrir les effets de l'inflation comprent notamment un volet consommation énergétique avec des mesures dignes d'une économie de guerre. 

>> Semaine décisive à l'Assemblée nationale : suivez notre direct

Le projet de loi prévoit en effet que l'État, en cas de menaces sur l’approvisionnement en gaz et en électricité – un scénario pris de plus en plus au sérieux depuis l'invasion russe en Ukraine – puisse réquisitionner les centrales électriques, celles qui marchent au gaz pour en produire. L'État prendrait le contrôle de ces centrales pour les faire fonctionner comme il le jugerait utile. Le gouvernement pourrait aussi les stopper pour économiser le gaz s’il venait à manquer pour passer l’hiver. Le tout en échange d’une indemnisation à l’exploitant.

Avec ce projet de loi, le gouvernement peut aussi prendre la main sur le stockage souterrain du gaz si besoin ou encore réquisitionner certains travailleurs de l’énergie. Enfin, le texte prévoit une réouverture de la centrale à charbon de Saint-Avold (Moselle) et au passage permet un relèvement des plafonds d’émissions de CO2 pour ces centrales.

Pas d'appel à la sobriété des consommateurs

Le deuxième pilier de la stratégie du gouvernement, ce sont les économies d’énergie. Il table sur une baisse de la consommation d’énergie de 10% en deux ans. La ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher se concentre sur l’électricité. Elle compte mettre les entreprises à contribution mais cette fois, il ne s’agit pas des habituelles industries, les plus voraces en énergies comme la sidérurgie : ces dernières ont déjà signé des contrats de coupures d’électricité, moyennant une rétribution. Non, il s’agit d’inciter de nouveaux secteurs à éteindre les lumières, baisser les systèmes de climatisation. Le secteur tertaire et ses bureaux, le commerce aussi, avec ses publicités et ses enseignes lumineuses.

L'éxécutif laisse toutefois de côté le grand public. Aucune campagne de chasse au gaspillage n'est prévue, même en mode mineur par rapport à celle des années 1970. Le gouvernement n'appelle pas les consommateurs à la sobriété énergétique comme l'ont récemment fait dans une tribune plusieurs dizaines de patrons du secteur dont EDF, Engie et Total. Cette démarche – considérée comme déplacée par la Nupes – fait apparaître les industriels comme presque plus actifs que l’État dans la sensibilisation du public.

Autre levier qui n’est pas mis en avant dans le projet de loi sur le pouvoir d'achat : la rénovation thermique des bâtiments. Le plan de relance et ses 7 milliards pour la rénovation a bien marché, MaPrimeRénov' aussi, mais aucun nouveau plan de financement n'est annoncé. Par ailleurs, il n’y a pas non plus de conditions de performances pour les travaux réalisés et encore moins de contrôles.