Gel du prix du gaz : l'Assemblée nationale vote en faveur d'un dédommagement des fournisseurs

La décision fait suite à l'annonce de Jean Castex, le 21 octobre, de geler le prix du gaz "tout le long de l'année 2022".

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 Une plaque de cuisson au gaz est allumée, en France, le 2 novembre 2021. (ERIC BERACASSAT / HANS LUCAS / AFP)

Une décision attendue. L'Assemblée nationale a adopté en toute fin de soirée, vendredi 5 novembre, un dispositif pour dédommager les fournisseurs de gaz après l'instauration du "bouclier tarifaire" visant à limiter la flambée des prix de l'énergie pour les ménages.

L'amendement gouvernemental prévoit un mécanisme de rattrapage, à partir de juillet 2022, afin de compenser les pertes que s'apprêtent à subir les fournisseurs à cause de ce gel des prix. Avec si nécessaire une possibilité de compensation par le budget de l'Etat.

Des fournisseurs inquiets

Les petits fournisseurs "de moins de 300 000 abonnés" pourront en outre bénéficier d'un acompte avant le 28 février 2022. Le Premier ministre Jean Castex avait annoncé le 30 septembre le blocage du prix du gaz pour environ cinq millions d'abonnés (dont trois millions au tarif réglementé) face à la hausse constante de ces derniers mois.

Le 21 octobre, il avait ajouté que le prix du gaz serait gelé "tout le long de l'année 2022", et pas seulement jusqu'en avril comme précisé initialement. Le gouvernement a promis un "accompagnement" aux fournisseurs inquiets, alors que certains menacent d'engager des "contentieux" contre l'Etat. A droite, le député LR Julien Aubert s'est indigné de l'examen tardif de cet "amendement à 1,2 milliard d'euros", peu avant minuit dans l'hémicycle.

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