Energies renouvelables : le gouvernement va-t-il réussir à trouver un second souffle pour faire passer son projet de loi ?

À quatre jours de l'ouverture de la COP27 sur le changement climatique à Charm El-Cheikh en Égypte, un projet de loi pour accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires est présenté mercredi 2 novembre en Conseil des ministres, tandis que les débats sur le projet de loi pour accélérer le développement des énergies renouvelables commencent dans l’après-midi au Sénat. Avec une majorité absolue à l'Assemblée, les deux textes auraient pu n'en faire qu'un, reconnaît un conseiller du pouvoir.

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En pleine crise énergétique, et avec une majorité relative, le gouvernement est obligé de passer des accords. Pour construire vite de nouveaux réacteurs, il est plus facile de s'entendre avec la droite, avec l'assentiment du Rassemblement national mais pour plus d'éoliennes, c'est vers la gauche qu'il faut se tourner. D'où les deux textes distincts.   

Si le texte sur le nucléaire doit être débattu à l'Assemblée au début de l'année prochaine, la bataille sur les énergies renouvelables commence bien ce mercredi 2 novembre au Sénat. Et comme anticipé par un ministre de premier plan, cela s'annonce "très compliqué". Ce que veut le gouvernement avec cette loi, c’est simplifier et accélérer les procédures d’instructions. Il faut cinq ans aujourd’hui en moyenne pour construire un parc solaire, dix ans pour un parc éolien en mer. Le texte cherche donc à simplifier les démarches, notamment vis-à-vis de la biodiversité et à limiter les effets des recours juridiques. Et il faut aussi trouver de la place principalement pour les panneaux solaires. Le texte autorisera ainsi leur construction sur les bords des autoroutes, les décharges ou les terrains dégradés du littoral. 

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Or, déjà, ça ne tourne pas tout à faire rond. En commission, il s'est passé exactement ce que redoutait le gouvernement : les sénateurs - de droite - ont adopté deux amendements des Républicains qui pulvérisent ses ambitions : pas d'éolienne offshore à moins de 40 km des côtes et droit de veto des maires sur l'implantation des éoliennes terrestres. Résumé cash par une figure du palais du Luxembourg : "En mer, cela revient à dire qu'on va aller installer des éoliennes chez les Anglais et sur terre, si l'amendement passe, je vous mets au défi de lancer un projet où que ce soit". Pourtant, selon le syndicat des énergies éoliennes qui fait pression, les dossiers bouclés représentent l’équivalent d’un réacteur nucléaire et ceux qui pourraient aboutir d’ici deux ans, ont l’énergie de deux réacteurs. "C’est essentiel si on veut avoir plus de kWh et défaire la tension sur l’offre et baisser les prix", souligne le délégué général de France Energie Éolienne, Michel Gioria, selon qui, "sur la période 2022-2025, c’est presque la seule et unique solution".

Des enjeux sacrifiés sur l'autel des ambitions politiques ?  

"Il y a le texte et le contexte", déplore un centriste. Et le programme est chargé : les sénatoriales ont lieu dans un an, le congrès des maires se déroule dans trois semaines et le premier tour pour la présidence de LR dans un mois. Candidat, le patron des LR au Sénat, Bruno Retailleau, est déjà accusé de "faire de la petite politique" sur le dos du climat.

À l'Assemblée, il va donc falloir essayer de retricoter : le texte y arrive le 5 décembre, entre les deux tours de l'élection chez les Républicains. "Dans tous les cas, Retailleau aura assez de poids pour convaincre les députés de droite de voter comme le Sénat", s'inquiète un soutien du président. Le gouvernement cherche l'appui des socialistes et des écologistes mais doute que cela suffise. "Il me semble possible d'atterrir entre gens de bonne volonté", essaie de se convaincre un ministre en première ligne. Mais il avoue : "Difficile de dire où". Un macroniste rit jaune : le risque, c'est de se retrouver avec un "gloubi-boulga qui permettra d'accélérer lentement".

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La loi sur les énergies renouvelables risque d’être la première victime de la nouvelle donne politique, acquiesce un observateur aguerri de la vie parlementaire, d'autant que le gouvernement ne veut pas utiliser le seul 49.3 qui lui restera après le Budget. "On le garde plutôt pour la réforme des retraites", confirme un pilier de la majorité. Un opposant ricane : "Comme dans les jeux vidéo, ils n'ont plus qu'une seule vie, ils sont obligés d'afficher leurs priorités." Or, les enjeux d'indépendance énergétique et de transition écologique sont cruciaux et la France accuse déjà beaucoup de retard sur le développement du solaire et de l’éolien.