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Emplois à domicile : des cotisations sociales moins favorables

Jusqu'ici, les particuliers employeurs avaient le choix, pour payer les cotisations sociales, entre la déclaration au salaire réel et une déclaration au forfait, sur la base du Smic. Ce sera terminé l'an prochain, il ne restera que le salaire réel. Et 475 millions d'euros de recettes fiscales...

Guillaume Gaven

Radio France

Publié le 01/10/2012 14:45 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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La Fédération du service aux particuliers hurle déjà au loup. Selon elle, ces mesures risquent de supprimer 85.000 emplois. Et de favoriser le travail au noir qui se monte déjà, dit-elle, à 70%.

N'empêche, ces mesures vont rapporter quelque 450 millions d'euros au gouvernement... qui en a bien besoin. Au détour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, on a donc appris que le gouvernement avait donc décidé de retoucher le système de cotisations sociales pour les emplois à domicile.

Cotisations sur le salaire réel

A partir de 2013, les particuliers employeurs n'auront plus le choix : ils devront payer les cotisations sur le salaire réel. Finie, la déclaration forfaitaire sur la base du Smic. Elle minore les droits des salariés et limite les recettes fiscales, dit le gouvernement.

Payer les cotisations sur le salaire réel devrait donc rapporter 475 millions d'euros de plus - 340 pour le seul budget de la sécu, et 135 pour les autres régimes sociaux (chômage, retraite). Et améliorer, au passage, la protection sociale de quelque 1,4 million de salariés à domicile.

Sont exclues du dispositif les aides aux personnes âgées, dépendantes, handicapées, et la garde d'enfants de moins de 6 ans, qui bénéficient d'aides spécifiques.