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Retraites : une mesure phare du projet de loi supprimée par erreur

Les députés ont supprimé mercredi soir le report de six mois de la revalorisation annuelle des retraites, prévu dans le projet de loi débattu depuis lundi, à la suite d'une erreur de vote de plusieurs députés de gauche. Le gouvernement va demander une seconde délibération à la fin de la semaine.
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Radio France
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 (L'Assemblée nationale © Maxppp)

L'article 4 du projet de réforme des retraites, qui prévoit de décaler de six mois, du 1er avril au 1er octobre, la date de revalorisation annuelle des pensions de retraite, vient d'être supprimé. 

A l'origine de cette annulation, une erreur de 4 députés socialistes, qui ont fait savoir qu'ils s'étaient trompés au moment du vote. Et comme ils avaient procuration pour 4 autres collègues, cette erreur porte à 8 le nombre de votes erronés. Assez pour faire basculer le scrutin. Avec 44 voix contre et seulement 39 voix pour, cette mesure phare du texte débattu depuis lundi à l'Assemblée nationale, a donc disparu. 

Une seconde délibération à la fin de la semaine

Aussitôt après ce couac, un conseiller de la ministre aux Affaires sociales a indiqué que le gouvernement reviendrait sur ce point clé de la réforme par un amendement ou une deuxième délibération, probablement vendredi. A la reprise des débats ce jeudi matin, Marisol Touraine a confirmé que le gouvernement "demanderait une seconde délibération " à la fin de la semaine, qualifiant l'événement de la nuit "d'incident technique ".

Défendue par les socialistes, le report de six mois de la revalorisation annuelle des retraites devrait rapporter 800 millions d'euros dès 2014. L'opposition UMP et UDI (centriste), mais aussi le groupe du Front de gauche et celui des écologistes, avaient prévu de voter contre cette mesure.

 

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