Réforme du dialogue social : les TPE aussi sont concernées

Avec la réforme du dialogue social dans les entreprises, présentée mercrdi matin en Conseil des ministres, les salariés des TPE, ces petites structures de moins de 11 salariés, seront désormais représentés par des syndicats via des commissions externe, appelées commissions régionales paritaires. La mission de ces commissions sera de conseiller et d'informer les salariés sur leurs droits. Elle se composera de 20 membres : 10 représentants des patrons et 10 représentants syndicaux élus tous les quatre ans parmi les salariés, qui doivent y consacrer cinq heures par mois en plus du temps passé dans les séances.

Ces instances seront aussi un lieu de débat sur l'emploi, les conditions de travail, les compétences. Pour les syndicats c'est un progrès social car la plupart des 4,5 millions d'employés n'ont aujourd'hui aucune représentation syndicale.

La réaction des patrons

Les patrons sont vent debout contre le projet de loi. La CPGME a bataillé  jusqu'au bout et a obtenu que les membres de cette commission n'aient pas accès aux locaux de l'entreprise. Rien ne vaut le contact direct entre un patron et son salarié, répète Jean-François Hogrel qui dirige Holiprom, une société de 8 salariés qui crée et vend par an un million de produits dérivés à partir de licences sportives. Dans les locaux de l'entreprise parisienne, on travaille la porte ouverte dans une ambiance détendue et cela n'est pas grâce aux syndicats insistent le patron et sa femme, qui gère la comptabilité.

L’avis des salariés

Ils sont globalement d'accord mais plus mesurés. Oui, ils se sentent bien dans leur entreprise, oui ils apprécient cette relation directe avec leur patron, mais cette proximité peut avoir des limites.

Ce texte profite aussi aux patrons, selon Véronique Descaq. La numéro 2 de la CFDT a participé aux négociations sur le dialogue social et estime que les patrons de TPE n'ont rien à craindre des syndicats au contraire.

Le pouvoir de ces commissions régionales

Ces commissions régionales paritaires n’auront pas vraiment de pouvoir. On peut faire une comparaison avec celles qui existent déjà pour les artisans qui n'ont qu'un rôle de concertation, d'après un représentant syndical CFDT en Ile-de-France. Elles sont parfois sous-exploitées et mal connues des salariés.

Pour la CFTC,  le projet de loi sur les TPE est trop frileux. Joseph Thouvenel, son vice-président, fait la liste. Il n'y a pas la possibilité d'une médiation en cas de conflit avec son employeur sans passer par la case Prud’hommes ou la création d’un comité d'entreprise.

Les syndicats espèrent que le débat parlementaire fin mai fera évoluer le projet de loi. Le gouvernement quant à lui souhaite faire voter le texte cet été.