Rupture conventionnelle collective : une procédure qui fait débat

L'entreprise Pimkie compte se séparer de plusieurs centaines de salariés en utilisant la rupture conventionnelle collective, une nouvelle procédure qui fait polémique.

FRANCE 3

Pimkie va mal. Pour supprimer 200 postes, la direction ne va pas avoir recours à un plan social, mais à une procédure nouvelle. Les salariés sont inquiets. Cette procédure est une rupture conventionnelle collective, choix qui permettrait, selon une élue syndicale, de supprimer des emplois à moindre coût. S'il est trop tôt pour estimer le montant perçu par les salariés licenciés, la procédure est favorable à l'entreprise, selon l'avocat Joël Grangé.

PSA s'y intéresse

Contrairement au plan social, réservé aux entreprises en difficultés, ces ruptures conventionnelles collectives s'appliquent sans restriction : l'entreprise n'a pas besoin de justifier la situation économique auprès des représentants du personnel. PSA compte également faire appel à cette nouvelle procédure. Il faudra malgré tout l'accord de la majorité des syndicats pour y recourir.

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Le siège de PSA à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), le 2 octobre 2017.
Le siège de PSA à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), le 2 octobre 2017. (MAXPPP)