Réforme du Code du travail : les ordonnances ont été publiées au Journal officiel, certaines mesures s'appliquent dès maintenant

Le barème des indemnités prud'homales ou la réforme du télétravail entrent en vigueur immédiatement. D'autres mesures nécessitent des décrets d'application.

Un Code du travail, le 24 mai 2012, à Quimper (Finistère).
Un Code du travail, le 24 mai 2012, à Quimper (Finistère). (FRED TANNEAU / AFP)

Signées vendredi par le président Emmanuel Macron, les cinq ordonnances réformant le Code du travail ont été publiées, samedi 23 septembre, au Journal officiel (JO) pour une entrée en vigueur immédiate. Une partie des mesures s'appliquent dès publication, comme le barème des indemnités prud'homales ou la réforme du télétravail.

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D'autres mesures, comme la fusion des instances représentatives du personnel, nécessiteront des décrets d'application, qui seront publiés d'ici au 31 décembre. Le décret concernant l'organisation et les moyens du nouveau Comité social et économique, instance fusionnant les délégués du personnel, le Comité d'entreprise et le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), sera élaboré en "concertation avec les partenaires sociaux", indique-t-on au ministère du Travail.

Un examen parlementaire en novembre

Si elles entrent en vigueur immédiatement, les ordonnances devront, pour être pérennisées, être ratifiées par le Parlement. Le gouvernement a précisé que le projet de loi de ratification commencerait son examen parlementaire à l'Assemblée nationale au cours de la semaine du 20 novembre.

En attendant, le gouvernement fait face à une mobilisation sociale dans la rue. Le parti de Jean-Luc Mélenchon, La France insoumise, organise une grand défilé, samedi, à Paris pour protester contre ce qu'il appelle le "coup d'Etat social" d'Emmanuel Macron.