VIDEO. Loi travail : les juges des prud'hommes ont le blues

Les prud'hommes ne sont pas à la fête, avec 40% de dossiers en moins depuis le début de l'année.

FRANCE 2

Les juges des prud'hommes de Nîmes (Gard) nous ont donné rendez-vous juste avant les audiences de l'après-midi. Ces conseillers, comme on les appelle, représentent à parts égales salariés et patrons. Tous s'alarment d'abord de la chute du nombre de dossiers partout en France. À Nîmes, ils ont baissé de 30% depuis la loi Macron de 2015.

Entre 3 et 13 mois de salaire après 15 ans d'ancienneté

Comme l'explique Jean-Luc Buyck, conseiller Prud'homme à Nîmes, collège salariés, "la saisine a évolué. C'est-à-dire que d'une page recto-verso qu'on avait avant, aujourd'hui, c'est douze pages. Quand le salarié vient au conseil des prud'hommes et qu'on lui remet cet ensemble de feuilles, il ne sait pas la remplir. C'est trop compliqué aujourd'hui." Mais la plus grande crainte d'une partie des conseillers, c'est une autre réforme d'Emmanuel Macron, appliquée depuis fin septembre dans les cas de licenciement abusifs. Désormais, c'est un barème qui encadre les indemnités de licenciement. Pour les entreprises de 11 salariés ou plus, il y a un minimum, mais aussi un maximum ; la somme, elle, dépend de l'ancienneté. Par exemple, après un an dans l'entreprise, l'employé touchera entre un et deux mois de salaire. Après 15 ans, entre 3 et 13 mois de salaire. Impossible de dépasser ce plafond. Une révolution pour les prud'hommes.

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La façade du conseil des prud\'hommes de Paris, le 23 mars 2015.
La façade du conseil des prud'hommes de Paris, le 23 mars 2015. (MAXPPP)