Trois choses à savoir sur la "recherche active d'emploi" et la suspension des allocations chômage

Emmanuel Macron a rappelé mardi lors de son allocution télévisée que certains demandeurs d'emploi pourraient perdre leur droit à l'indemnisation. En 2019, sur les 400 000 contrôles effectués, 15% ont donné lieu à des sanctions.

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France Télévisions
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L'agence Pôle emploi d'Amiens (Somme), le 19 octobre 2021. (MAXPPP)

"Les demandeurs d'emploi qui ne démontreront pas une recherche active d'emploi verront leurs allocations suspendues." C'est ce qu'a rappelé Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée, mardi 9 novembre, sans préciser si les critères de cette "recherche active" allaient être modifiés ou durcis. La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a en tout cas annoncé mercredi matin sur RTL que les conseillers de Pôle emploi allaient procéder à des contrôles supplémentaires.

Invité de la matinale de franceinfo, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a précisé qu'il s'agissait de "25% de contrôles supplémentaires dans les six prochains mois, notamment dans les secteurs en tension où il y a beaucoup d'emplois non pourvus, où les chefs d'entreprises ont du mal à recruter". Sont notamment ciblés : la restauration et le BTP. Mais qu'est-ce qu'une "recherche active" de travail ? Et comment Pôle emploi mène-t-il les contrôles ? Franceinfo fait le point.

Des conseillers dédiés pour mener les contrôles

Pour vérifier si le demandeur d'emploi est bien en "recherche active", un agent Pôle emploi examine ses actions directes : les recherches d'offres de travail, les réponses à ces offres ou les candidatures spontanées. Il étudie également les actions indirectes ou préalables à la recherche directe (participation à un forum de l'emploi, formations...), les actions destinées à créer, reprendre ou développer une entreprise ou encore la fréquence des contacts entre le demandeur d'emploi et son conseiller.

Après l'analyse du dossier, si le contrôleur estime qu'il y a un manquement, il envoie un questionnaire au demandeur d'emploi par voie postale. Puis il procède à un entretien téléphonique et, en dernier recours, à un entretien physique. Enfin, si le contrôleur ne valide pas la recherche d'emploi, il peut prendre la décision d'envoyer au demandeur d'emploi un courrier d’avertissement avant radiation (une radiation de la liste des demandeurs d’emploi indemnisés suspend les allocations et les droits sont reportés). Le demandeur d’emploi dispose alors de 15 jours pour contester la décision.

Un contrôle ne peut être effectué que par des agents qui sont dédiés à cette tâche. Depuis 2015, les conseillers chargés d'accompagner les demandeurs d'emploi dans leurs recherches ne contrôlent pas leurs actions. En revanche, ils peuvent signaler des cas aux 600 contrôleurs qui travaillent sur une plateforme spécifique. En 2017, les contrôles initiés à la suite d’un signalement n'ont conduit à une radiation que dans un cas sur deux, a relevé cette année-là Pôle emploi.

Des contrôles en forte hausse depuis 2017

Le porte-parole du gouvernement a affirmé mercredi matin sur franceinfo que les contrôles ont "quasiment triplé depuis 2017". "Sur 100 contrôles réalisés aujourd'hui, il y a en moyenne 14 personnes à qui les agents envoient un message, un avertissement, ou à qui on est amené à suspendre les allocations un certain temps, de un à quatre mois", jusqu'à "ce qu'elles témoignent d'une recherche active d'emploi", a expliqué Gabriel Attal. En 2019, 400 000 contrôles ont été effectués par Pôle emploi, à raison de 200 000 par semestre, précise la direction générale de l'établissement public à franceinfo. Sur ces 400 000 contrôles, 51% des demandeurs d'emploi étaient bien en recherche active, 22% avaient besoin d'être remobilisés et d'être accompagnés par un conseiller. Et 15% ont été sanctionnés (radiation et suppression d'allocations).

Avec l'augmentation de 25% des contrôles annoncée par le gouvernement, cela signifie que l'objectif est désormais fixé à 250 000 contrôles dans les six prochains mois. "Nous ferons donc évoluer la procédure de contrôle, nous la simplifierons pour la faire gagner en efficacité à effectifs constants", précise la direction de l'organisme public, dont les effectifs ont augmenté depuis un peu plus d'un an. Quelque 2 800 postes à plein temps, en CDD ou CDI, pour faire face, à l'époque, à la forte hausse du nombre de demandeurs d'emploi pendant la crise liée à la pandémie de Covid-19 et accompagner les jeunes, avait précisé la ministre du Travail fin août 2020.

Les syndicats de Pôle emploi réclament "une feuille de route" plus claire

La déclaration du chef de l'Etat a du mal à passer auprès des syndicats de Pôle emploi. "Ce n'est pas la logique coercitive et répressive qui doit être à l'œuvre", estime Guillaume Bourdic, de la CGT Pôle emploi, qui voit dans les propos d'Emmanuel Macron une volonté de faire baisser statistiquement les chiffres du chômage. Selon lui, il faudrait davantage de moyens "pour mieux accompagner les demandeurs d'emploi, quitte à ce que les moyens aux contrôles de la recherche d'emploi soient réorientés vers l'accompagnement des usagers."

"On sait qu'Emmanuel Macron est dans son rôle, mais nous, conseillers et managers, nous avons besoin d'une feuille de route très claire. On veut que les consignes présidentielles soient transformées en une feuille de route", abonde Laurent Mérique, secrétaire général du syndicat national du personnel de Pôle emploi (Snap).

"Le personnel se sent écartelé, avec le millefeuille de missions que nous avons à accomplir", souligne-t-il. Laurent Mérique rappelle que, dans les mois à venir, le contrôle accru des chômeurs va s'ajouter à d'autres chantiers initiés ces derniers mois, notamment le suivi des jeunes avec le contrat d'engagement jeune ou l'application des dernières dispositions de la réforme de l'assurance-chômage, qui entreront en vigueur le 1er décembre.  

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