Licenciements boursiers : décision de justice "très favorable" aux ex-salariés de Molex

Molex France "était aux ordres
des Américains, mettait en œuvre la musique décidée de l'autre côté de
l'Atlantique", a toujours soutenu Me Jean-Marc Denjean (notre photo),
avocat des salariés.

Dans son arrêt rendu ce jeudi, la
cour d'appel de Toulouse ne dit pas autre chose : elle estime que l'entreprise
américaine Molex Inc., maison mère de l'usine française de Villemur-sur-Tarn
(Haute-Garonne), était "co-employeur" des salariés. Et qu'à ce titre,
elle peut valablement être poursuivie devant les prud'hommes. Cette décision, Me Denjean la juge "très favorable" aux ex-salariés.

Quelque 193 des 283 ouvriers licenciés à la fermeture de l'usine française vont
donc pouvoir poursuivre leur action devant les prud'hommes — le fond des
dossiers devrait être abordé en mars et en juillet, contre ces licenciements
qu'ils jugent "abusifs". Car décidés par une maison mère qui
n'était pas en difficulté, et qui ne pouvait donc pas invoquer le motif
économique.

22 millions d'euros d'indemnités

L'entreprise française avait été
liquidée en novembre 2010 lorsque la maison mère avait cessé de financer le
plan social pour riposter à l'action lancée par les salariés devant les
prud'hommes. Des salariés qui demandent à la justice de condamner Molex Inc. à
22 millions d'euros de dommages et intérêts (soit quelque 113.000 euros par salarié).

Cette décision de la cour d'appel
de Toulouse vient en outre renforcer la jurisprudence adoptée depuis 2011 par
la Cour de cassation dans plusieurs affaires similaires, des dossiers
impliquant des maisons mères européennes de filiales françaises. La Cour de
cassation estime que la "communauté d'intérêts et d'activité" entre
un groupe et sa filiale "suffit à caractériser le co-emploi". Et que
le groupe, s'il est le "véritable responsable de la dette", doit
alors "être redevable."