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La justice suspend le plan social chez PSA

Tout au plus un sursis pour les 8.000 salariés de PSA dont les emplois sont visés par le plan de restructuration de l'entreprise : la Cour d'appel de Paris suspend le plan social pour défaut d'information des salariés. Pour l'avocat de la CGT PSA, "la bataille continue".
Article rédigé par
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min.
 (Christophe Ena AP/SIPA)

La CGT de Faurecia, filiale à 57 %
de PSA, a lancé la bataille de procédure contre le plan de restructuration du
groupe. Le syndicat a saisi la justice pour demander la suspension du plan de
sauvegarde de l'emploi (PSE, plan social), estimant que la restructuration de
sa maison-mère aurait aussi un impact sur sa propre activité et que, par
conséquent, la direction n'avait pas rempli son obligation d'information des
instances représentatives du personnel.

Dans un arrêt rendu ce mardi matin,
la Cour d'appel de Paris confirme. Et ordonne la suspension du plan de
restructuration, jugeant notamment que le Comité d'entreprise européen de Faurecia
et d'autres comités d'entreprises locaux (Auchel et Méru), n'avaient pas été
suffisamment informés et consultés. PSA Peugeot-Citroën est en outre condamné à
payer 5.000 euros de dommages et intérêts à la CGT.

"La bataille continue, ce
n'est qu'un début. L'objectif étant que les gens à Aulnay gardent leur
emploi" (avocat de la CGT)

"La procédure mise en œuvre
à l'intérieur du groupe PSA n'est pas conforme au code du travail",
analyse
sur France Info l'avocat de la CGT, Me Fiodor Rilov. Les licenciements par
conséquent suspendus, "jusqu'à ce que le groupe et sa direction se
soient conformés à la loi",
poursuit l'avocat.

Il ne s'agit cependant que d'un
sursis pour les 8.000 salariés visés par le plan de restructuration du premier
constructeur français. Car "il n'existe pas de possibilité d'interdire
définitivement une restructuration, même pour un groupe qui fait des milliards
et des milliards de profits",
rappelle Me Rilov. Mais pour l'avocat, "cette
victoire des salariés est déterminante dans la poursuite du combat
(car) ce
que le groupe cherche à faire, c'est à délocaliser une activité pour qu'elle
rapporte encore davantage d'argent
(...) La bataille continue, ce n'est
qu'un début, l'objectif étant que les gens à Aulnay gardent leur emploi",

conclut l'avocat de la CGT de PSA Aulnay-sous-Bois.

La direction de l'équipementier Faurecia annonce qu'elle va consulter le CCE "sans délai". De son côté, la direction du groupe PSA précise que "le  processus de négociation lui n'est pas suspendu (...)   La question se posera lors de la mise en œuvre effective du plan. La restructuration n'est pas annulée", ajoute un porte-parole de PSA.
Le groupe espère parvenir à un accord avec les partenaires sociaux d'ici mars. 

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