Un avocat toulousain lance une action collective de livreurs contre Uber Eats

L'avocat veut obtenir la requalification de la relation de travail en contrat de travail et offrir aux livreurs une indemnisation.

Un livreur de plats cuisinés Uber Eats à Paris, le 13 novembre 2018 (illustration).
Un livreur de plats cuisinés Uber Eats à Paris, le 13 novembre 2018 (illustration). (OLIVIER BOITET / MAXPPP)

Tout livreur ou ex-livreur de repas à domicile chez Uber Eats (dont le contrat a été rompu il y a moins de 12 mois) peut participer, entre le 23 juillet et le 30 octobre, à une action collective lancée par un avocat toulousain, rapporte France Bleu Occitanie. L'avocat veut obtenir la requalification de la relation de travail en contrat de travail et offrir aux livreurs une indemnisation.

Cette action collective est lancée par une plateforme numérique MySMARTcab, gérée par l'avocat Christophe Léguevaques. Il espère rallier au moins 500 livreurs d'ici octobre pour négocier avec Uber Eats. En cas d'échec, le conseil des prud'hommes de Paris sera saisi.

Le statut de travailleur indépendant remis en cause par deux décisions de justice

Uber Eats oblige ses collaborateurs à travailler sous le contrat de travailleurs indépendants. Deux récents arrêts infirment ce statut : celui de la Cour de cassation en novembre 2018 concernant Take It Easy (depuis liquidé) et celui de la cour d'appel de Paris concernant Uber en janvier dernier. Ces juridictions opposent deux arguments pour prouver que ces livreurs doivent être requalifiés en salariés : la géolocalisation des coursiers qui permet d'exercer une forme de pression et de contrôle et le pouvoir de sanction de ces plateformes qui s'arrogent le droit de désactiver les comptes de ses livreurs lorsque ceux-ci n'ont plus le taux de réussite requis (inférieur à 90%) par exemple.

"Selon les cas, selon les contrats, l'ancienneté, s'il y a eu des accidents ou pas, les plaignants pourront faire jouer un certain nombre de préjudices à indemniser : l'indemnité de requalification, celle du licenciement abusif ou irrégulier, le préjudice moral, etc. Tout cela correspond en droit à plusieurs mois de salaire", estime Me Marlène Elmassian, avocate en droit social à Paris interrogée par France Bleu Occitanie. Selon les estimations des avocats, chaque participant pourra prétendre obtenir un minimum 10 000 euros de réparation. À la fin du mois de juin, les prud'hommes de Paris avaient accordé entre 16 000 et 60 000 euros à des livreurs qui avaient lancé des procédures individuelles contre des plateformes.