Crise : l'assureur Axa condamné à indemniser un hôtelier-restaurateur
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Mardi 22 décembre, le tribunal de commerce d'Annecy (Haute-Savoie) a condamné l'assureur à indemniser un hôtelier-restaurateur pour ses pertes d'exploitation liées à la crise sanitaire. Une première qui pourrait faire jurisprudence pour des milliers d'autres établissements de ce type.
Le Bellevue, un hôtel-restaurant de Haute-Savoie, est le premier à faire plier son assureur. Mardi 22 décembre, la compagnie Axa a été condamnée par la justice à lui verser 60 000 euros, soit une première indemnisation pour couvrir les pertes d'exploitation. "Je suis très content pour notre entreprise : ça nous permet de passer un petit peu plus sereinement cette période", témoigne Thomas Mugnier, le gérant du Bellevue.
Une clause pas assez visible dans le contrat
Le combat s'était révélé long, contre une clause de contrat mise en avant par l'assureur pour ne pas indemniser son client. Elle stipule : "Sont exclues les pertes d'exploitation, lorsqu'au moins un autre établissement (…) fait l'objet, sur le même territoire départemental (…), d'une mesure de fermeture administrative pour une cause identique". En clair, pour être couvert, il aurait fallu que l'hôtel-restaurant soit le seul à devoir fermer en Haute-Savoie. Pourtant, le tribunal de commerce d'Annecy a estimé que la clause n'était pas assez visible dans le contrat.
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