Covid-19 : Axa condamné à indemniser le gérant de six restaurants

Le tribunal de commerce d'Evry (Essonne) a condamné jeudi l'assureur Axa à indemniser un gérant de six restaurants en Essonne pour ses pertes d'exploitation liées à l'épidémie de Covid-19, selon les jugements consultés samedi 20 février par l'Agence France Presse. Le tribunal a condamné Axa à payer une provision de 475 000 euros au plaignant en attendant le chiffrage définitif de ses pertes d'exploitation.

Gérant de six restaurants situés en Essonne, sous la franchise d'une grande enseigne de pizzeria, le restaurateur avait souscrit auprès d'Axa à une "assurance multirisque professionnel" incluant la possibilité d'indemnisation des pertes d'exploitation. Le tribunal de commerce d'Evry a estimé que la clause pour ne pas prendre en charge les pertes financières en cas d'épidémie, avait un "caractère ambigu" et estime que "le sinistre déclaré est garanti par la police d'assurance" souscrite auprès d'Axa. S'agissant de cette clause, Axa "dit sa clause contractuelle conforme aux dispositions du Code des assurances", selon le jugement.

Depuis le début de l'année, la compagnie d'assurance a été condamnée à plusieurs reprises à indemniser des restaurateurs comme à Lille, Lyon et à Marseille.