Seine-et-Marne : l'agglomération de Melun condamnée pour la pollution d'un incinérateur
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C'est une condamnation historique. Pour la première fois en France, une agglomération est reconnue coupable d'avoir mis en danger sa population. En cause, un incinérateur et des fumées chargées en dioxine.
Quinze ans de procédure et une victoire historique. Face à 164 plaignants, l'agglomération de Melun (Seine-et-Marne) a été condamnée pour mise en danger de la ville d'autrui. Pendant 28 ans, un incinérateur a fonctionné avec des rejets de dioxine près de 2 000 fois supérieurs aux normes. Les habitants du village de Maincy ont été directement exposés à cette pollution et des cas de cancer rares se sont déclarés. Cela a été le cas pour la fille de ce plaignant, décédée aujourd'hui.
Des indemnisations allant de 7 500 à 21 000 euros
"Ce procès on en parlera, je pense qu'il fera jurisprudence", a réagi Francis Galloy. Établir le lien entre la dioxine et les risques de cancer, cela a fait partie du combat mené par l'ancienne maire de Maincy pendant des années. "C'est très important pour la législation des installations classées et les questions de pollution de l'air", a assuré Me Corinne Lepage, avocate de la commune de Maincy. La condamnation prévoit des indemnisations allant de 7 500 à 21 000 euros à verser aux plaignants, soit plus de 3,5 millions de dommages et intérêts, mais l'agglomération de Melun n'exclut pas de faire appel.
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