Pollution aux dioxines : l'agglomération de Melun condamnée

L'agglomération de Melun (Seine-et-Marne) a été condamnée ce 6 mars à une lourde amende pour "mise en danger d'autrui", à la suite de la pollution aux dioxines liée à l'exploitation d'un incinérateur.

Pollution aux dioxines : l\'agglomération de Melun condamnée
Pollution aux dioxines : l'agglomération de Melun condamnée (pixabay)

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l'agglomération de Melun à 250.000 euros d'amende, dont 50.000 avec sursis, pour "mise en danger" entre janvier 1999 – date d'un premier arrêté préfectoral – et juin 2002, date de fermeture de l'incinérateur de Vaux-le-Pénil (voir encadré). L'agglomération a aussi été condamnée pour "poursuite d'une installation classée non conforme", la préfecture ayant en vain mis en demeure l'exploitant de mettre aux normes l'incinérateur avant mars 2002.

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Pour l'association des riverains qui avait initié les poursuites, cette décision est "une victoire". En décembre, la procureure avait demandé une amende pour le seul délit de "poursuite d'une installation non conforme", sans se prononcer sur la "mise en danger". Le tribunal a au contraire estimé que le "risque immédiat de mort ou de blessure résultant de l'émission de polluants" était établi, rappelant que de nombreuses études avaient conclu que "résider sous un panache d'incinérateur augmenterait de 20% le risque de certains cancers", et que cette émission de polluants était "délibérée".

Des milliers d'euros de dommages et intérêts

En quinze ans de procédure, 165 riverains s'étaient constitués partie civile, ainsi que le village de Maincy, qui se trouvait sous les vents dominants de l'installation. Les contaminations humaines se font essentiellement par le biais de l'alimentation (lait, œufs...). Une dizaine de riverains sont morts de cancers ces dernières années, notamment de lymphomes non hodgkiniens, qui se développent à partir de cellules du système lymphatique, selon les parties civiles. Une dizaine d'autres en souffrent.

Leurs avocats, Me Pierre-Olivier Sur et Corinne Lepage, ont salué une décision "historique". "C'est la première fois que des victimes obtiennent réparation du préjudice lié au dysfonctionnement d'un incinérateur", a souligné l'ancienne ministre Corinne Lepage.

L'agglomération devra débourser des milliers d'euros de dommages et intérêts – notamment 15.000 euros à la commune de Maincy pour son "préjudice écologique", et 500 euros par mois d'exposition entre 1999 et 2002 aux riverains concernés. Son avocat n'a pas souhaité faire de commentaire.

avec AFP