Prud'hommes : le barème contesté par des tribunaux

De plus en plus de prud'hommes estiment que le nouveau plafond des indemnisations est trop restrictif et qu'il ne permet pas aux plaignants d'être suffisamment indemnisés. 

FRANCE 3

Linda Saidani travaillait dans un centre pour personnes handicapées de Lyon (Rhône). Pendant deux ans, elle a enchaîné les CDD. "Ensuite il y a eu rupture du jour au lendemain. C'est pour ça que je les ai poursuivis aux prud'hommes", se rappelle-t-elle. L'instance requalifie son dernier CDD en CDI, mais surtout lui accordent trois mois de salaire au lieu d'un, soit 5 793 €, au lieu des 1 931 € prévu par le plafonnement des ordonnances Macron.

Rébellion des juges

Des indemnités supérieures au barème : un cas qui n'est pas isolé. La loi ne serait pas conforme au droit international. "Aujourd'hui, nous reprenons ce pouvoir, puisque nous estimons que nous, juges, devons avoir la capacité d'indemniser", explique Me Giusseppina Marras, avocate de la salariée. Une rébellion des juges qui irrite au sein du ministère du Travail.

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Un Code du travail posé sur une table du conseil des prud\'hommes à Arles (Bouches-du-Rhone).
Un Code du travail posé sur une table du conseil des prud'hommes à Arles (Bouches-du-Rhone). (GERARD JULIEN / AFP)