Levée du secret-défense : à quelles conditions ?

La levée du secret-défense intervient dans de très rares cas. France 2 détaille les conditions à réunir.

France 2

La procédure de la levée du secret-défense est très rare et encadrée. Elle fait l'objet d'un processus rigoureux. "Dans le cadre d'une information judiciaire, le juge peut solliciter l’Élysée, Matignon ou un ministère pour demander la levée du secret-défense sur certains documents. Le ministère doit saisir la Commission consultative du secret de la défense nationale. Cette commission est une autorité administrative indépendante composée de cinq membres : il y a des magistrats, des parlementaires et ce sont eux qui rendent un avis", détaille Anne-Claire Poignard. Une fois saisie, la commission rend son avis dans un délai de deux mois. "Elle peut recommander trois options : une déclassification totale, partielle ou encore le maintien du secret-défense (...) Il revient au ministre concerné de décider ou non de la classification ou non des documents", ajoute la journaliste de France 2.

Ben Barka ou Bugaled Breizh


"On se souvient de l'affaire Mehdi Ben Barka, cet opposant marocain disparu dans les années 1960 à Paris dans des circonstances étranges. Le secret-défense avait été levé sur une partie des documents (...) Et puis plus récemment le dossier du Bugaled Breizh : les familles avaient obtenu la levée du secret-défense, mais ces documents n'ont pas permis à la justice d'élucider le mystère", conclut Anne-Claire Poignard. 

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Secret-défense (FRANCOIS LO PRESTI / AFP)