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Les indemnités judiciaires en questions

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Les indemnités judiciaires en questions
France 2
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La justice française a souvent du mal à reconnaître ses dysfonctionnements ou ses erreurs.

Dominique Verdeilhan est en direct sur le plateau de France 2 et revient sur les indemnités judiciaires en cas de faute lourde de l'État. "Cela représente 300 requêtes par an, mais seulement il n'y en a qu'un tiers qui débouche sur des condamnations. Il ne s'agit pas de poursuivre un magistrat, mais plutôt l'État pour faute lourde", explique le journaliste. Cela peut très bien être une disparition de scellé ou une procédure très longue comme pour l'affaire des disparus de Mourmelons, qui a duré 26 ans.

Entre 40 et 300 euros par jour de détention

"Concernant les détentions abusives, il y a 500 requêtes par an. Encore une fois, c'est l'indemnisation de la détention, pas de la garde à vue. On tient compte du préjudice moral, du préjudice matériel, et cela oscille entre 40 et 300 euros par jour de détention", précise le journaliste.

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