Le vrai du faux, France info

Le vrai du faux. Non, il n'y a pas 100 000 peines de prison non appliquées en France, comme l'affirme Valérie Pécresse

Selon Valérie Pécresse, les primo-délinquants peu dangereux ne reçoivent plus de peine de privation de liberté et il y a 100 000 condamnations qui ne sont pas appliquées en France. Ce n'est pas exact.

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La prison de Fleury-Mérogis (photo d\'illustration).
La prison de Fleury-Mérogis (photo d'illustration). (GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)

La présidente Les Républicains de la région Île-de-France Valérie Pécresse évoquait mardi 16 janvier sur franceinfo la situation des prisons en France. "Le sujet aujourd'hui, c'est de faire un plan d'urgence de centre de détention pour des délinquants qui sont condamnés pour la première fois à des peines de prison ferme et qui ne sont pas des délinquants très dangereux, ceux pour lesquels il n'y a plus de peine de privation de liberté prononcée", a-t-elle déclaré. 

C'est faux. Des peines sont bien prononcées pour des petits délinquants. D'après les derniers chiffres du ministère de la Justice, la moitié des condamnations à de la prison ferme ont donné lieu à des peines de moins de 6 mois, qui concernent donc précisément les petits délinquants. Valérie Pécresse qui a également dit ceci : "Il y a un sentiment d’impunité qui consiste à dire : ‘Je suis condamné à 6 mois de prison ferme ? Ce n’est pas grave ! Parce que les 6 mois, je ne les ferai jamais. Je suis condamné à 9 mois ? Je ne l’exécuterai pas’. Il y a 100 000 peines qui ne sont pas exécutées aujourd’hui en France."

Et cela mérite quelques précisions. Déjà, à travers ses propos, Valérie Pécresse reconnaît qu'il y a bien de petites peines de prison qui sont prononcées, puisque selon elle, ces condamnations ne seraient pas appliquées... Sur ce dernier point, c'est faux puisque selon le dernier rapport annuel de l'Administration pénitentiaire publié le 1er janvier 2017, 45% des 59 298 détenus condamnés purgeaient une peine de moins d'un an. Cela fait beaucoup pour des gens qui sont censés ne pas aller en prison !

C'était donc bien faux. Tout comme cette histoire de 100 000 peines qui ne seraient pas exécutées, un chiffre qu'on nous ressort régulièrement... Sauf qu'en France, les 80 à 100 000 personnes condamnées à de la prison ferme ne vont pas directement derrière les barreaux. Cela s'explique par deux raisons : soit ce sont des petites peines aménageables et il faut parfois du temps au juge pour examiner le dossier du condamné, soit le condamné était absent lors de son procès et on a du mal à le retrouver. Cela ne veut pas dire pour autant que les 80 à 100 000 peines de prison ne sont jamais appliquées comme le laisse entendre Valérie Pécresse. C'est une question de temps. La moitié de ces peines sont exécutées au bout de trois mois. Les trois quarts au bout de onze mois.  

La prison de Fleury-Mérogis (photo d\'illustration).
La prison de Fleury-Mérogis (photo d'illustration). (GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)