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Les députés examinent un texte pour généraliser la résidence alternée des enfants en cas de séparation

Les débats, qui commencent jeudi soir à l'Assemblée nationale, s'annoncent houleux tant le texte est controversé. Onze associations féministes ont signé une tribune pour s'y opposer. 

Article rédigé par franceinfo
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En France, la résidence alternée entre le père et la mère concerne 17% des enfants dont les parents sont séparés. (P. BROZE / ONOKY / AFP)

Philippe Latombe connaît bien le problème. Divorcé, ce député MoDem s'est longtemps battu pour obtenir la garde de ses filles une semaine sur deux. L'élu centriste est allé jusqu'à rédiger une proposition de loi qui doit commencer à être débattue, jeudi 30 novembre, à l'Assemblée nationale. Le texte prévoit de poser la résidence alternée comme principe de base à partir de 2019. Pour l'élu, il s'agit de favoriser la "coparentalité", car "l'enfant a besoin d'avoir ses deux parents dans sa construction".

En clair, selon le texte, "la résidence de l'enfant est fixée au domicile de chacun des parents, selon les modalités de fréquence et de durée déterminées par accord entre les parents ou par le juge". Le juge pourra y déroger "à titre exceptionnel". Si Philippe Latombe propose d'aller plus loin, c'est parce que ce principe reste largement minoritaire, selon les derniers chiffres du ministère de la Justice. Dans le détail, 73% des enfants vivent chez leur mère après un divorce, 17% en résidence alternée, 7% chez leur père et 3% chez un tiers.

"L'intérêt de l'enfant relégué au second plan"

Mais le débat s'annonce houleux dans les travées de l'Assemblée. Car cette proposition de loi est loin de faire l'unanimité, y compris chez les professionnels de santé. Onze associations féministes ont également signé une tribune dans les colonnes du Monde (article payant) contre ce qu'elles appellent la "garde alternée automatisée". Parmi les signataires, le Planning familial, Osez le féminisme, les Effronté-e-s, SOS les mamans et les enfants.

Cette tribune affirme que ce texte "crée un droit d'ingérence dans la vie des couples" et "relègue l'intérêt supérieur de l'enfant au second plan".

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