Le "pshitt" d'une canette à l'ouverture n'est pas une marque sonore

Les juges ont rejeté le recours déposé en ce sens, fin 2019, par la filiale allemande du géant mondial de l'emballage Ardagh Metal Beverage. 

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Le "pshitt" émis par la canette de boisson gazeuse qu'on dégoupille, ne constitue pas une marque sonore qui pourrait être soumise à la propriété intellectuelle, selon un arrêt de la justice européenne, du 7 juillet 2021. (MAXPPP)

Le "pshitt" émis par la canette de boisson gazeuse qu'on dégoupille, l'un des sons les plus identifiables au monde, ne constitue pas une marque sonore qui pourrait être soumise à la propriété intellectuelle. C'est ce qu'a tranché pour la première fois la justice européenne, mercredi 7 juillet.

"Un fichier audio contenant le son qui se produit à l'ouverture d'une canette de boisson, suivi d'un silence (d'environ une seconde) et d'un pétillement (de neuf secondes), ne peut pas être enregistré en tant que marque", écrit le Tribunal de l'Union européenne dans un communiqué.

Le recours du géant mondial de l'emballage rejeté

Les juges ont ainsi rejeté le recours déposé fin 2019 par la filiale allemande du géant mondial de l'emballage Ardagh Metal Beverage, l'un des leaders du marché des canettes métalliques. Ardagh contestait devant le juge européen le refus prononcé par l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) sur sa demande d'enregistrement en tant que marque européenne du son produit à l'ouverture de ses canettes et conteneurs en métal, utilisés pour différentes boissons partout dans le monde.

Les juges, suivant l'avis de l'Office, ont considéré que le son en question "ne présente pas un caractère distinctif" propre à la qualité d'une marque, selon le communiqué. L'ouverture d'une canette ou d'une bouteille est "intrinsèque à une solution technique liée à la manipulation de boissons afin de les consommer", et un tel son "ne sera donc pas perçu comme l'indication de l'origine commerciale de ces produits", ont tranché les juges.

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