Le projet de loi antiterroriste est "une pilule empoisonnée", selon le Défenseur des droits

Le texte a été présenté par le ministre de l'Intérieur comme un équilibre entre "sécurité" et "protection des libertés individuelles". Une vision battue en brèche par Jacques Toubon dans un entretien au "Monde".

Jacques Toubon, le 14 mai 2017, à Paris.
Jacques Toubon, le 14 mai 2017, à Paris. (ERIC FEFERBERG / AFP)

Le Défenseur des droits craint un recul des libertés publiques. Au lendemain de l'examen du projet de loi antiterroriste en Conseil des ministres, Jacques Toubon a égratigné ce texte, qu'il qualifie de "piège", dans un entretien au Monde, vendredi 23 juin.

"Des mesures restrictives de liberté"

Ce texte a vocation à remplacer l'état d'urgence en inscrivant certaines de ses dispositions dans la loi. Dans une interview au Figaro, le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, l'avait présenté comme "un véritable équilibre entre une nécessaire sécurité de nos concitoyens et la protection des libertés individuelles", "Un trompe-l'œil", selon Jacques Toubon.

"Ce nouvel 'état permanent' du droit n’offre pas plus de garanties, mais ne pourra plus être justifié par le caractère exceptionnel et temporaire, s'inquiète le Défenseur des droits. Il permet de prendre des mesures restrictives de libertés sur la base d’un soupçon, d’un comportement, d’attitudes, de relations ou de propos."

Non seulement ce texte n’améliore pas la situation, mais il étend la zone de flou.Jacques Toubonau "Monde"

Un risque de stigmatiser les musulmans

Jacques Toubon craint que cette loi n'accentue les discriminations, en ciblant notamment la communauté musulmane. "Comme certains cas l’ont montré, ces textes pourraient se traduire par une sorte de 'ciblage' d’une partie de la population, explique-t-il. Si la mise en œuvre du droit permanent français revient à viser dans 99% des cas des personnes qui ont toutes la même religion, on instille une sorte de dissolvant de la cohésion nationale, une pilule empoisonnée." 

Une grave erreur, selon lui, qui pourrait s'avérer contre-productive : "Permettre que la loi ordinaire fasse courir le risque de cette dérive, c’est aller sur le terrain des barbares qui cherchent à démontrer qu’il ne peut pas y avoir de Nation française construite par la diversité."

Une partie de la population risque de se sentir menacée. Comment lui dire, après, de se reconnaître dans la République ?Jacques Toubonau Monde