Le Défenseur des droits dénonce "la dimension systémique" des discriminations en France

Jacques Toubon réclame la création d'un observatoire des discriminations, des campagnes de "testing" et des sanctions pénales "réellement dissuasives" contre les responsables de discriminations.

Le Défenseur des droits Jacques Toubon lors d\'une conférence sur le handicap à l\'Elysée, le 11 février 2020.
Le Défenseur des droits Jacques Toubon lors d'une conférence sur le handicap à l'Elysée, le 11 février 2020. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Contrôles policiers, accès à l'emploi, au logement ou à l'éducation… Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, réclame la création d'un "observatoire des discriminations" et critique "l'insuffisance des politiques publiques" sur cette question, dans un rapport publié lundi 22 juin. Selon lui, il existe une "dimension systémique" des discriminations, notamment racistes, en France qui remet en cause les "droits fondamentaux" de "millions" de personnes et la "cohésion sociale".

Les personnes d'origine étrangère ou perçues comme telles sont désavantagées dans l'accès à l'emploi ou au logement et plus exposées au chômage, à la précarité, au mal logement, aux contrôles policiers, à un état de santé dégradé et aux inégalités scolaires.Jacques Toubondans un rapport sur les discriminations

Pour le Défenseur des droits, ces "discriminations ne sont pas le résultat de logiques individuelles, de quelques DRH qui refusent d'embaucher des personnes noires ou arabes", mais "c'est tout le système qui est en cause". Le rapport observe d'ailleurs une augmentation de ces faits. En 2016, 11% des personnes interrogées disaient avoir vécu une discrimination liée à l'origine ou la couleur de peau au cours des cinq dernières années, contre 6% en 2008. Les discriminations liée à l'origine qui représentent un tiers des saisines du Défenseur des droits dans ce domaine.

Le rapport réclame une "politique prioritaire ambitieuse"

Ce nouveau rapport déplore que les politiques publiques de lutte contre les discriminations ne soient pas coordonnées et spécifiques, mais également qu'elles soient "effacées au profit de la promotion de la diversité ou des enjeux de sécurité, de laïcité et de lutte contre la haine". Jacques Toubon souhaite donc que le sujet fasse désormais l'objet d'une "politique prioritaire ambitieuse", à l'image de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Le Défenseur des droits propose tout d'abord de mieux "documenter" le phénomène de discrimination à travers la création d'un observatoire dédié et des campagnes nationales de "testing" dans l'emploi ou le logement. Il souhaite "revoir les textes encadrant les contrôles d'identité pour assurer leur traçabilité".

Enfin, Jacques Toubon recommande de "faciliter la preuve de la discrimination en matière pénale" et "garantir des sanctions judiciaires proportionnées et réellement dissuasives contre les auteurs". L'objectif est de "faire alléger la preuve exigée en matière pénale et en permettant au juge civil d'accorder des dommages punitifs en cas de discrimination directe et de harcèlement".