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Justice : un tribunal criminel départemental pour alléger les cours d'assises

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Justice : un tribunal criminel départemental pour alléger les cours d'assises
FRANCE 3
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France Télévisions

C'est une mesure radicale pour réformer la justice qui a été annoncée ce vendredi 9 mars. Le gouvernement veut réserver les cours d'assises aux crimes les plus graves afin d'accélérer le jugement des affaires. 

Réserver les cours d'assises aux crimes les plus graves, et faire juger les autres crimes par une nouvelle juridiction : le tribunal criminel départemental.  C'est l'annonce surprise dévoilée ce vendredi 9 mars après-midi à Reims (Marne) par le Premier ministre. "L'objectif est de désengorger les cours d'assises et de limiter la détention provisoire", a-t-il assuré. Avec la création de cette nouvelle juridiction, le gouvernement souhaite accélérer les décisions de justice, faire des économies et désengorger les tribunaux existants. 

Des juges professionnelles, mais sans aucun juré populaire

Ce tout nouveau tribunal sera chargé de juger les crimes passibles de 15 à 20 ans de réclusion, les vols à main armée, mais aussi les viols. Une accélération des procédures qui pourrait porter atteinte aux droits de la défense, selon une avocate pénaliste. Un nouveau tribunal avec des juges professionnels, mais sans aucun juré populaire. Une bonne idée pour un syndicat de magistrats qui estime "que cela fera gagner du temps pour 'les crimes les moins graves'". Ce nouveau tribunal ne concernera que les jugements en première instance. 

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