Justice : ouverture du procès qui a ouvert la question du consentement des mineurs

En ce premier jour de procès, mercredi 2 novembre, Sarah a décidé de faire face à son agresseur présumé, en permanence soutenue par sa psychologue. Elle avait 11 ans lorsqu'elle a croisé la route du père de famille de 28 ans. Il comparaît aujourd'hui libre, mais est accusé de viol. En avril 2017, l'homme abordait Sarah dans un square. Il assure qu'il ignorait qu'elle avait alors 11 ans. Il lui propose de l'accompagner jusqu'à son immeuble. S'en suivent deux relations sexuelles, au cours desquelles l'enfant ne se débat pas. Sa famille porte immédiatement plainte pour viol, mais en l'absence de violence et de contrainte, l'agresseur avait été renvoyé dans un premier temps pour atteinte sexuelle, un délit paisible de 5 ans de prison.

Une loi non-rétroactive

La justice estimait que Sarah n'avait pas exprimé son non-consentement. "L'enfant était sidérée, elle était figée, elle avait peur, et donc elle n'a pas réagi", arguait l'avocate de la victime, Me. Aurelie Diebolt, en 2018. L'affaire a ému jusqu'au sommet de l'État. Le président de la République, Emmanuel Macron, s'était exprimé, puis les parlementaires se sont saisis de la question : un mineur qui n'exprime pas son refus à un adulte peut-il être considéré comme consentant ? Une loi a été votée, instaurant l'âge minimum de 15 ans en-deça duquel tout acte sexuel avec un adulte est considéré comme une agression ou un viol. La loi ne s'applique pas à l'agresseur présumé de Sarah, car elle n'est pas rétroactive.