Justice : combien de temps les victimes attendent leurs indemnisations ?
:quality(50)/2019/03/19/phpqr1IqB.jpg)
Dominique Verdeilhan fait le point sur le temps de la justice et des procédures pour que les victimes obtiennent réparation.
Il existe des cas où la justice est très longue, comme l'histoire de Michel Monsacré, indemnisé trente-six ans après les faits. "Du côté du ministère de la Justice, on est beaucoup plus optimiste", précise le journaliste Dominique Verdeilhan. Selon leurs statistiques, un dossier au civil était jugé au bout de 12 mois en 2013 et 15 mois en 2017. "Les avocats, eux, considèrent que 75% des dossiers sont conclus au bout de 20 mois", poursuit-il. Néanmoins, si les délais sont anormalement longs, "le juge peut décider d'anticiper le versement d'une indemnisation, cela s'appelle une provision (...) et depuis mars 2015, on a cherché à simplifier les procédures et donc à les accélérer" avec la médiation.
Une victime de la justice
Par ailleurs, pour Michel Monsacré, l'histoire n'est peut-être pas finie. "Cette victime de la justice pourrait se tourner vers la Cour européenne des droits de l'Homme afin d'obtenir une autre indemnisation, mais là encore ce sont des procédures qui sont un peu longues", conclut le journaliste.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.