Irresponsabilité pénale : vers une évolution du droit ?

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Irresponsabilité pénale : vers une évolution du droit ?
France 3
Article rédigé par
C. Gascard, R. Guillon, V. Beaulieu, France 3 Midi-Pyrénées, C. Krauskopff - France 3
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Mercredi 22 septembre, l'Assemblée nationale a voté en première lecture un projet de loi sur l'irresponsabilité pénale. Explications.

Le gouvernement souhaite faire évoluer la loi sur l'irresponsabilité pénale. Un projet a été adopté mercredi 22 septembre en première lecture à l'Assemblée nationale. L'hémicycle a voté une limitation de l'irresponsabilité pénale, avec la création d'une infraction dans le cas d'intoxication délibérée. Lorsque le mis en cause se drogue ou s'alcoolise, il ne pourra plus faire l'objet d'une déclaration d'irresponsabilité pénale.

"Un tas de questions qui restent sans réponses"

Cendrine Stawoski aurait eu 40 ans aujourd'hui, mais elle est morte à 17 ans en août 1998, tuée d'une balle de fusil dans le salon de coiffure où elle était apprentie. Son meurtrier, âgé de 78 ans, a été déclaré irresponsable pénalement, échappant du coup à un procès. Une décision que le père de Cendrine n'a jamais pu accepter. "On n'a pas eu d'enquête, pas de renseignements. Il y a un tas de questions qui restent sans réponses", déplore Christian Stawoski, qui n'a jamais pu faire son deuil.

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