Hébergements touristiques : controverse juridique autour d'une taxe réclamée par la Sacem
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Les propriétaires ont reçu dans leurs boîtes aux lettres un courrier auquel ils ne s'attendaient pas. La Sacem, chargée de la gestion des droits d'auteur, leur a demandé 200 euros pour la mise à disposition d'une télévision dans leurs locations. Certains considèrent cette demande illégale.
Dans le sud-ouest de l'Hérault, Thierry Taburiaux, propriétaire de trois gîtes, a été surpris de recevoir une facture de la Sacem début juillet. "Si vous mettez à disposition un moyen de diffusion, vous devez souscrire à notre forfait annuel spécial hébergements touristiques", était-il écrit dans le courrier. Une taxe nouvelle, ciblée sur les hébergements touristiques, dont le propriétaire a décidé de ne pas s'acquitter sur les conseils de son avocat.
Le juge devra trancher
"La loi permet à la Sacem de collecter des fonds lorsqu'il y a une diffusion d'œuvre musicale. Le simple fait de mettre à disposition de sa clientèle une télévision, une radio ou quoi que ce soit d'autre ne veut pas dire qu'il y aura une diffusion", plaide Maître Didier Okpo, avocat fiscaliste. À la Sacem, une autre jurisprudence est soulignée. "Il a été établi par le juge européen que la mise à disposition volontaire du moyen de communication des œuvres donne prise aux droits d'auteur", avance Stéphane Vasseur, directeur du réseau régional de la Sacem. Une controverse qui devrait sans doute finir par arriver sur la table d'un juge.
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