GPA : nouvelle polémique sur la filiation des enfants

Une décision à venir de la Cour de cassation pourrait reconnaître la filiation entre des enfants nés d'une gestation pour autrui (GPA) à l'étranger, et le couple qui les a élevés.

France 2

Le sujet est épineux et pourrait faire polémique ces prochains jours. Mardi 10 septembre, on a appris que le gouvernement français pourrait avancer pour reconnaître la filiation dans des cas d'enfants nés de gestation pour autrui (GPA) à l'étranger. Dominique Menneson a eu deux filles, nées en Californie (États-Unis) il y a 18 ans. Si après un combat judiciaire, elles ont eu la nationalité française, il n'y a pas de livret de famille.

"Les enfants doivent être traités à égalité"

"Nos filles sont des fantômes de la République. Aux yeux de la République française, elles n'ont pas de parents", explique-t-il. Il attend de la Cour de cassation "qu'elle reconnaisse intégralement la filiation envers les deux parents". Une décision qui aboutirait ensuite sur une circulaire pour clarifier l'état civil des enfants. "Les enfants doivent être traités à égalité, indépendamment de leur mode de conception", souhaite Irène Thery, directrice d'études à l'école des hautes études en sciences sociales. "Rien n'a été enfreint comme loi; ni la loi française, ni la loi étrangère", explique-t-elle.

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Des militants de la Manif pour tous protestent contre la gestation pour autrui (GPA), à Nantes, le 10 mai 2016.
Des militants de la Manif pour tous protestent contre la gestation pour autrui (GPA), à Nantes, le 10 mai 2016. (JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP)