Débat autour de l'âge du consentement sexuel pour les mineurs
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Les discussions sur le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes débutent aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Une mesure cristallise les débats, celle concernant l'âge du consentement sexuel pour les mineurs.
Un mineur de moins de 15 ans peut-il être consentant à un rapport sexuel avec une personne majeure ? La question continue de diviser. Dans sa version initiale, le projet de loi porté par la garde des Sceaux Nicole Belloubet et la secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa prévoyait une qualification systématique de viol pour une relation entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans. Le Conseil d'Etat a modifié la mesure, pas d'automaticité, les jugements se feront au cas par cas.
Insuffisant pour les associations
Pour étayer le non-consentement de la victime, il faudra toujours préciser les notions de menace, surprise ou contrainte, mais la loi intégrerait désormais la notion d'abus de vulnérabilité. La personne majeure devrait prouver que la victime avait la maturité ou le discernement pour donner son consentement. Insuffisant selon les associations d'aide aux victimes, qui contestent ce nouveau texte. Elles redoutent une déqualification des viols en simple délit.
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