Covid-19 : le Conseil d'Etat valide le principe du couvre-feu

La plus haute juridiction administrative avait été saisie par une association et plusieurs requérants individuels afin de suspendre ou limiter la portée du décret prescrivant aux préfets de seize départements d'instaurer un couvre-feu entre 21 heures et 6 heures. 

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Le Conseil d'Etat à Paris, le 25 mai 2020.  (MARTIN NODA / HANS LUCAS / AFP)

C'est acté. Le Conseil d'Etat a validé, vendredi 23 octobre, l'instauration du couvre-feu dans seize départements ou métropoles la semaine dernière pour lutter contre la propagation de la pandémie de Covid-19. La plus haute juridiction administrative a estimé que cette mesure ne portait pas "une atteinte manifestement illégale aux libertés fondamentales".

Une association et plusieurs requérants individuels avaient saisi en référé (procédure d'urgence) le Conseil d'Etat, afin qu'il suspende ou limite la portée du décret prescrivant aux préfets de ces départements, dont Paris, d'instaurer un couvre-feu entre 21 heures et 6 heures.

"Moins restrictif qu'un confinement"

Le juge des référés "constate qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, les contaminations surviennent, pour une grande part, dans les lieux privés. Il précise qu'une mesure de couvre-feu semble avoir montré son efficacité pour limiter la propagation du virus lors de sa mise en œuvre en Guyane en mars dernier", indique le communiqué du Conseil d'Etat. 

Il précise également que "la mesure est assortie de nombreuses dérogations correspondant à des déplacements indispensables, qu'elle est limitée dans le temps à la période d'état d'urgence sanitaire, et qu'elle revêt un caractère moins restrictif qu'un confinement". 

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