Agnès Buzyn convoquée devant la Cour de justice de la République : "Une forme de justice politique", selon un constitutionnaliste

Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’Université de Lille, rappelle que  douze députés et sénateurs siègent au sein de la Cour de justice de la République. 

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Plaque de la Cour de justice de la République, à Paris. (MARIE MARTIROSSIAN / FRANCE-INFO)

"Il ne faut pas régler les problèmes politiques devant les tribunaux, qui ne doivent traiter que de questions juridiques", avertit jeudi 9 septembre sur franceinfo Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste, professeur de droit public à l’Université de Lille, alors que l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn est convoquée vendredi 10 septembre devant la Cour de justice de la République (CJR). Elle risque une mise en examen, dans le cadre de l'enquête sur la gestion de la crise sanitaire par le gouvernement.

"On va s'attaquer à des faits récents qui concernent le fonctionnement de la politique nationale. Et ce qu'attend une partie de l'opinion publique est de régler des problèmes politiques".

Jean-Philippe Derosier

franceinfo

Cette cour a été mise en place après l'affaire du sang contaminé dans les années 90, "mais trente ans plus tard, elle met en place une forme de justice politique, puisque les juges sont pour la plupart des politiques", analyse le constitutionnaliste. Sur les 15 membres il y a trois magistrats et 12 députés et sénateurs. 

"La présence de politiques peut laisser supposer une dérive politique de cette justice et c'est malsain pour le bon fonctionnement de l'institution judiciaire"

Jean-Philippe Derosier

franceinfo

Le constitutionnaliste plaide pour la "supprimer" et la "remplacer" par un autre système, qui maintiendrait le principe de la "judiciarisation de la vie politique". Pour lui, il faut que "les ministres soient soumis à la justice de droit commun, mais avec des filtrages des plaintes pour éviter que n'importe qui puisse contester n'importe quoi".

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