Côte-d’Azur : les élus s'inquiètent de la disparition des yachts dans leurs ports

Plusieurs élus de Côte-d'Azur ont écrit une lettre ouverte, mercredi, à Emmanuel Macron. Selon eux, la filière yachting et ses 5 000 emplois subissent de plein fouet la taxation du gazole et la forte hausse des cotisations sociales des marins.

Un yacht au large de Cannes, en mai 2017.
Un yacht au large de Cannes, en mai 2017. (LOIC VENANCE / AFP)

Les yachts seraient-ils en voie de disparition en France ? Les propriétaires de ces grands bateaux de luxe de plusieurs dizaines de mètres de long boudent de plus en plus les ports de l'hexagone, notamment de la Côte-d'Azur. Selon les élus locaux et régionaux, la filière yachting serait victime de réglementations trop strictes. Dans une lettre ouverte adressée à Emmanuel Macron, mercredi 2 août, ils s'alarment de cette situation et de ses conséquences économiques. 

La réglementation française sur les yachts "crée une distorsion de concurrence" avec les voisins européens, selon Franck Donne, le directeur du port d'Antibes
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"On est passé sur une taxation à la TVA des locations de bateaux explique Franck Donne, le directeur du port d'Antibes. On a ensuite restreint les critères d'exonération des taxes en 2015. En 2016, on a décidé en France de restreindre énormément les exonérations de taxes sur les carburants."

Cette dernière mesure est particulièrement dénoncée par les signataires de la lettre ouverte. Elle correspond à la fin d'un moratoire permettant de faire le plein en carburant détaxé comme en Italie. Ce changement entraînerait, entre les deux pays, un différentiel de plus de 20 000 euros par semaine pour un yacht de 40 mètres, selon la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Nice Côte-d'Azur.

Une double assurance sociale

Autre motif de grief : un décret, paru en mars au Journal officiel, oblige les armateurs étrangers à cotiser pour la retraite des marins français opérant sur leur navire, ce qui équivaut à 300 000 euros de charges sociales supplémentaires par an pour un équipage de sept personnes. "Là, c'est le pompon, déplore Franck Donne. On subit en fait un nouvel article qui oblige tous les marins résidants français, c'est-à-dire tous les marins à bord des bateaux qui resteraient plus de trois mois, à être immatriculés à la Sécurité sociale française." Or, ces marins sont pour la plupart "internationaux" et donc "déjà couverts par les assurances privées de l'État du pavillon", poursuit-il.

Cela crée une distorsion de concurrence avec des États membres de l'Union européenne qui sont juste à côté de nous et donc les armateurs décident de lever l'ancre et de partir dans des territoires plus cléments.Franck Donne, directeur du port d'Antibesà franceinfo

La filière yachting revendique plus de 5 000 emplois et plus de 2 milliards d'euros par an dans l'économie régionale. La CCI estime que les pertes s'élèvent à 30-40% du chiffre d'affaires depuis le début de l'année pour la filière. Le port de saint Tropez a enregistré une baisse de fréquentation de 30 % l'an dernier ; la rade de Toulon est à moins 40 %. Le président de la région PACA, ainsi que les maires de Nice et de Toulon, demandent une "intervention directe" au président de la République avec notamment une harmonisation urgente des réglementations fiscales et sociales au niveau européen.